du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

et des certificats médicaux mensuels que [S] [X] est hospitalisé en raison d°une dégradation brutale de son état de santé psychiatrique.

Mme [J] [S] née le 1er février 1991 a été admise le 27 février 2024 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du Représentant de l’Etat dans le département.

janvier 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au mercredi 8 janvier 2025 ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Le certificat médical initial d’admission fait état de ce que la patiente présente une décompensation psychotique avec une désorganisation de la pensée, un délire, une tension psychotique majeure, un refus

Ces actes concordants explicitent de manière détaillée l'évolution clinique propre du patient.

Le psychiatre relève une amélioration. A l’extérieur, elle est entourée par sa mère, famille et est insérée.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 8 janvier 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique Henri Ey, sise [Adresse 3].

suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire en date du 01/01/2026 , Vu le certificat médical (24H) du Dr [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 7] GARDEROSE en date du 01/01/2026

; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis

En l'espèce, l’avocat de Mme [Q] considère que cette irrégularité fait grief à la patiente en ce que son état clinique n’a pas pu être constaté à 72 heures.

sans consentement dont fait l’objet Mme [L] [H]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Mme [L] [H] fait l’objet depuis le 29 septembre 2025 à 12h16 ; Vu l’ordonnance rendue le 2 octobre 2025

Par la dernière ordonnance en date du 10 janvier 2025, le juge a autorisé le maintien de Monsieur [T] [Z] [L] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Dans ce cas, les certificats mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.''