Cette dernière sera condamnée à verser à l’organisme social la somme de 1000 € sur ce fondement et sera déboutée de ses prétentions de ce chef.

la société [11] au paiement de la somme de 2 .000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

sur le principe et le quantum des sommes détournées, il ne peut déléguer cette mission au notaire commis.

de la SA GENERALI VIE en paiement de diverses sommes, notamment de dommages et intérêts.

à effectuer des travaux, de condamnation au paiement de dommages et intérêts, outre le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à rembourser aux époux [B] la somme de 129,95 euros correspondant à leur quote-part de charges indûment inscrites par le syndic en charges générales de

[P] du chef de soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement de l’impôt, dissimulation de sommes et fraude fiscale pour des faits commis du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2012, notamment en

- DEBOUTER les défendeurs de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires, - CONDAMNER Madame [T] [O], Monsieur [H] [X], et Madame [E] [X] au paiement de la somme de 3.000 euros pour résistance

ainsi fixées dont elle pourra solliciter le remboursement de la SA [1] ; déclarer opposable le jugement à intervenir à l'assureur [2] ; condamner la SA [1] à payer à madame [I] [Q] la somme de 2.500€

rapportées à la succession ; - Condamner Madame [V] [K] épouse [R] à payer à Monsieur [X] [K] et [L] [K] la somme de 1.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi ; - Juger