[C] [E] à payer les loyers et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances et deniers - condamner le défendeur à payer une indemnité d’occupation d’un montant de 475,15 euros avec intérêts au

[G] [C] à payer les loyers et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances et deniers - condamner le défendeur à payer une indemnité d’occupation d’un montant de 488,49 euros avec intérêts au

Il sollicite des délais de paiement en proposant de payer une partie de sa dette et en envoyant dix chèques de 800 euros à encaisser de mars à décembre 2026 afin d’apurer sa dette.

de la résiliation du bail jusqu’à sa libération effective des lieux ;condamner Mme [T] [K] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer ;condamner Mme [T] [K] au paiement de

La société CDC HABITAT SOCIAL, représentée à l’audience, actualise le montant de la dette locative à la somme de 4.951,22 euros terme de janvier 2026 inclus.

au paiement.

Monsieur [Q] [H], représenté par son conseil, maintient ses demandes, actualise la dette à hauteur de 6858 euros et s’oppose à tous délais de paiement.

Il convient donc de condamner Monsieur [P] [Z] [N] au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 1278,33 euros et à compter de l’assignation

prononcé du jugement, - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 779,58 euros révisable jusqu'à libération effective des lieux, - sa condamnation au paiement de la somme de

au paiement.

Monsieur [L] [M] au paiement des sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement et de garde de meubles ;la somme de 1 254,23 euros au titre de la dette locative arrêtée au 30 octobre 2025  ;une

Clause résolutoire) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de six semaines pour payer la dette après délivrance du commandement de payer.

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT La SA d’HLM [Z] RESIDENCES produit un décompte démontrant que Mme [H] [I] reste lui devoir, après soustraction des frais d’enquête sociale, la somme de 1 934,76

En l'espèce, le locataire a repris le paiement intégral des loyers avant l'audience et apuré une partie de sa dette.

de la dette ; En tout état de cause : Le débouté de Madame [A] [C] épouse [S] de ses demandes ; La condamnation de la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS aux dépens ; La condamnation de

Elle précise qu’elle ne s’oppose pas à sa condamnation en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, mais qu’elle estime qu’elle ne devrait avoir à payer à la bailleresse que

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, s'est opposée à l'octroi de tout délai de paiement.

coût du commandement de payer ;condamner Mme [H] [V] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamner M. [N] [F] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et des charges à compter de la résiliation du bail jusqu'à complète libération des locaux. Condamner M.

solidaire à lui payer une somme de 3 747,40 euros au titre de l’arriéré locatif ;leur condamnation in solidum à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des