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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
la reprise du mur pignon du bâtiment C et des façades adjacentes, - condamner solidairement ou l’un à défaut de l’autre les sociétés HARRIBEY CONSTRUCTIONS et URETEK FRANCE et Monsieur [X] au paiement
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
, autant de fois que de besoin, par décision des responsables intéressés auprès desquels sont placés ces comités.
2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06cc
2 juillet 2025
solidairement les demandeurs à régler à Mme [I], les écuries [R] et ainsi qu'à AXA France IARD la somme de 1 500 euros à chacune sur le fondement de l'article 700 du CPC et les condamner au paiement des
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
En tout état [P] cause CONDAMNER solidairement tous succombants à verser à la Société SGB CONSTRUCTION la somme [P] 3.000 euros au titre [P] l’article 700 du Code [P] Procédure Civile, CONDAMNER solidairement
PCP JCP fond
67914654d4c7e89d7fe2917a
14 janvier 2025
[T] [X] de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, se transporter sur les lieux, - plus subsidiairement, condamner le syndicat des copropriétaires à la garantir de toute condamnation mise à
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97966cdc6046d47d1d3d7
9 avril 2026
Toutefois, l'attribution préférentielle prévue aux articles 831 à 834 du code civil ne peut être demandée que par le conjoint ou par un héritier, ou encore par un partenaire d'un pacte civil de solidarité
1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
d'utiliser le banc moteur de l'[5] depuis mai 2016 et de la condamner à lui régler la somme de 1.971.798,91 euros, le jugement devant être rendu commun à la société SATT Sayens.
8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
le Cabinet NG IMMOBILIER de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
TPX SGL JCP FOND
69d02294cdc6046d4706f138
2 avril 2026
de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
pour les condamnations prononcées à l’égard des requérants.
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
du Cabinet LOISELET DAIGREMONT Monsieur [H] Condamner le Cabinet LOISELET DAIGREMONT à verser à Monsieur et Madame [M] une somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts Condamner conjointement et
1ère Chambre A
697a5a98cdc6046d4705405d
12 janvier 2026
est décédé le 18 décembre 2017, laissant pour lui succéder : - son fils Monsieur [I] [D], par ailleurs institué légataire universel aux termes d’un testament olographe en date du 10 août 2017, - son conjoint
PCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
[T] [K] et Mme [N] [W] à lui payer la somme de 800 € au titre de leur résistance abusive, - condamner M.
1ère Ch. procédure écrite
6966ca5bcdc6046d47310621
En réalité, le contrat ne s'est pas exécuté selon les modalités initialement convenues entre les parties et ce pour des raisons extérieures à Madame [V] qui n'en est pas responsable.
1/1/2 resp profess du drt
67081b0689f19e8c50f8d1db
10 octobre 2024
la SELAFA CMS Francis Lefebvre et Maître [X] [J] solidairement, in solidum, conjointement ou l'une à défaut de l'autre à payer à Monsieur [O] [P] [W] une somme évaluée à 15 millions d'euros sauf à parfaire
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
. - Rendre commun et opposable à la société [12] le jugement à intervenir. - Condamner solidairement la société [17] et la société [12] à 4 000 euros au titre de l’article 700.
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.
Contentieux commercial
686848594965b5d9df328678
4 juillet 2025
et exclusivement responsables des désordres subis par la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE au sein de ses 3 installations ; En conséquence, - CONDAMNER in solidum les sociétés BRENNTAG et ARTECO à
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
état de cause : - de condamner Madame [K] [J] à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - de condamner Madame [K] [J] aux entiers dépens.
Chambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
[G] sera condamné à garantir M. [L] de sa condamnation au titre du désordre relatif à l’étanchéité.
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