[T] [G] la somme de 1 874, 83 euros avec intérêts au taux légal majorés de quinze points en application de l’article L 133-18 du code monétaire et financier, outre anatocisme ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE

impayées sur la période du 2eme trimestre 2013 au 1er trimestre 2019 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, sur la somme de 12 610,72 euros du présent arrêt pour le surplus, -

Mme [N] [T] n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du

sur son compte frauduleusement avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 mars 2023, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la Caisse d’Epargne à lui payer la somme

[E] [Q] et Mme [O] [D], statuer sur le sort des meubles, et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer

à titre provisionnel à leur payer : - au titre des loyers et charges dus au 26 juin 2025, la somme provisionnelle de 8 454,11 euros portant intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement

[P] [B] et Mme [L] [X] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, ils seront solidairement condamnés à payer cette somme au bailleur, à titre de provision, avec intérêts au taux

[Y] [T] à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : - 2902,55 euros au titre de l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 16 janvier 2026 avec intérêts à taux légal à compter l’assignation du 11

Mme [U] [X] épouse [D] n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme au bailleur, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter

[T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 5086,32 euros au titre de l’intégralité des

Il sera donc condamné à payer cette somme à la bailleresse avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 12 mars 2025 sur la somme de 1 270,95 euros, conformément aux dispositions des

, 2291,33 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 8 décembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 1680 euros, et à compter de l’assignation pour le

locatif arrêté au 8 juillet 2025, terme du juin 2025 inclus, à actualiser au jour de l'audience, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, - 500 euros sur le fondement de l'article

[I] [X] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, il sera condamné à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision.

de Feu et de Miracles à payer à EIGHT PARIS la somme totale de 116 033 € sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l’assignation.

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2023 avec capitalisation des intérêts.

Par jugement du 11 février 2021, le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER a : -Condamné Monsieur [E] à payer à Madame [I] [A], avec intérêts au taux légal à compter de ce jour la somme principale de 12.890

Condamne in solidum Maître [M] [S], Maître [O] [I] et la SA MMA IARD à payer à Monsieur [J] [X] la somme de 10.140,876 euros avec intérêts à compter du prononcé de la présente décision.

Monsieur [T] [S] à lui payer les sommes suivantes : * 1 455 € au titre de l’arriéré locatif arrêté au 24 septembre 2025, outre les intérêts au taux légal sur les sommes dues, * une indemnité d’occupation

En conséquence, CONDAMNER à titre principal la société EMCI à payer à la société MONTEC la somme de 33 900 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2023, subsidiairement de la signification