CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
6a10aafbcdc6046d479bb32b
22 mai 2026
Parallèlement, par jugement du 05 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Rodez a : - prononcé la résolution judiciaire des contrats de prêt n°00002538591 et n°00002717026 souscrits le 09 octobre 2020
Chambre 1- section A
6a10c831cdc6046d479df6b1
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509, jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION rendu
C7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
Par jugement du 6 février 2025, le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - condamné la SAS FONCIA ALPES [K] à communiquer à la SCI LA CASSINE son compte de gestion de l'immeuble situé à CHAMBÉRY (73000),
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
Par courriel en date du 28 juillet suivant, la SAS [B] a informé son client que la société CEAT avait été déclarée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de DIJON en date du
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
L’actif successoral semble n’être composé que de liquidités et de biens mobiliers.
Chambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
en partage judiciaire.
Chambre 1
69d983decdc6046d47d29fb7
Par jugement du 28 janvier 2020, le tribunal judiciaire d’Évreux a ordonné l’ouverture des opérations de partage judiciaire de la succession des époux [B], désigné Maître [F]-[I] pour y procéder, et condamné
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdc9c3ba90f51dc4743
27 novembre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAL4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [R] [P] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 27 Novembre
C18-POLE SOCIAL
69f3d040cdc6046d4724c774
13 avril 2026
Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la
PCP JCP fond
6a0e0395cdc6046d4759f323
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] et M.
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
La société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 28 avril 2025.
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET SOPHIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK, la SA MAAF ASSURANCES, la SAS RAG RENOVATION, la SAS SECHE ECO SERVICES
JCP
6a048546cdc6046d479890d0
10 avril 2026
Il précise avoir déposé un dossier de surendettement en mars 2025 qui a été déclaré recevable et orienté vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
la personne de Maître [W] [D], mandataire judiciaire associé, en qualité de liquidateur.
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
madame [O] [J] aux dépens, - liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 € tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.
1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
-Condamner la SAS VOITURE ECO à régler à M.
JEX MOBILIER
69d6d7d7cdc6046d479315c7
8 avril 2026
l’astreinte provisoire prononcée le 13 mai 2025 à la somme de 100€ par jour de retard sur une période de trois mois, et de la faire condamner à lui payer ladite somme, - de faire condamner la SCI du [
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
CE POINT, - CONDAMNER M.
Référés
6a10b8c2cdc6046d479cbe27
En l’espèce, Mme [N], qui succombe, sera condamnée aux dépens. 2-Sur les frais irrépétibles L’article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès
REFERE
69deb83bcdc6046d473fdd23
14 avril 2026
Ils réclament la condamnation de Madame [V] [M] veuve [L] à leur verser 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Page 11 sur 835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.