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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fce3ea43407b9104ae1
2 octobre 2025
Il soutient que son préjudice est constitué par les démarches nécessaires pour obtenir paiement : envoi de courriers recommandés, frais postaux et honoraires d’avocat.
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83828
10 octobre 2024
Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des
REFERES GENERAUX
677842dce5fcd6312332fdc9
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie MORREEL-WEBER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] représenté
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse
67ed8baeda9e15c5131fe0b2
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE
Référés
67f42b834e0040aa373616c9
4 avril 2025
MAJE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
26 janvier 2024
[L] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N°
65ca7515c0f14416cdeb0aad
W-B7F-QLZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michel PRADEL - S.A.S.U. [11] - CPAM DU PUY DE DOME - Mme [K] Sophie N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX
65ca7515c0f14416cdeb0ab9
[X] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
6a174c7bcdc6046d4726ec68
22 mai 2026
Sur la recevabilité du recours Selon les articles L. 142-4 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les recours en matière de contentieux de la sécurité sociale doivent être précédés d’un recours préalable
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea483
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège
Chambre 24 / Proxi fond
6a206d4acdc6046d47fd05e8
13 avril 2026
[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX [U] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/
6a0e12a7cdc6046d475aff1c
20 mai 2026
Assigné selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] n’a ni constitué avocat, ni comparu.
TPTG
697db095cdc6046d475d2474
9 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat du barreau de LLLE ET :
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
[G] [K] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M.
JCP
67f83477cf40727a00447613
13 janvier 2025
[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0549 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [R] [L] ayant-droit de Monsieur [O] [R] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [
8ème chambre
69e68219cdc6046d47f06ef4
1 avril 2026
entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les honoraires d'avocat ou d'huissier qui entrent dans les frais de l'article 700 du
PCP JCP référé
686c113edd7001754d61bda2
4 juillet 2025
: chez Madame [S], [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
6974a9dacdc6046d478a1865
12 janvier 2026
[I] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par
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