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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab72f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
travailleurs indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2018 »).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles (…) doit être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont
Source officielleProc Accélérée au fond
68f92bcede0ebe408da9e215
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les provisions et cotisations non encore échues du budget prévisionnel ne sont donc pas exigibles.
Source officielleProc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et cotisations impayées, de la somme de 4 873,49 et au titre des frais de recouvrement de la somme de 90 euros correspondant au coût de la mise en demeure en date du 9 octobre 2023 et de la lettre de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
réclamées, distinguent par période les cotisations et les majorations de retard réclamées ainsi que les versements effectués; sont distinguées les cotisations à titre provisionnel et celles correspondant
Source officielleProc Accélérée au fond
6969495bcdc6046d47712784
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et cotisations impayées, de la somme de 1 933,35 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 612,98 euros correspondant au coût des quatre mises en demeure, des quatre lettres de relance
Source officielleProc Accélérée au fond
69694944cdc6046d477125eb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et cotisations impayées, de la somme de 7 898,69 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 568,30 euros correspondant au coût des trois mises en demeure, des trois lettres de relance
Source officielleProc Accélérée au fond
6973b016cdc6046d4772ac1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et cotisations impayées de la somme de 1 564,69 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 411,42 euros correspondant au coût des quatre lettres de mise en demeure, des deux lettres de
Source officielleProc Accélérée au fond
697d6665cdc6046d4757a747
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et cotisations impayées de la somme de 6 249,24 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 432 euros correspondant au coût des six mises en demeure et des quatre lettres de relance, le
Source officielleProc Accélérée au fond
697f289acdc6046d47810632
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a réitéré ses demandes sauf à actualiser au 1er août 2025 les sommes réclamées au titre des charges, provisions et cotisations impayées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6561cdc6046d47c6f31e
1 avril 2026
1 avril 2026
2022 provisionnelle réclamée au titre de la retraite de base a été appelée sur la base des revenus 2021 de 137 000 € et s'élève à 5 947 € ; la cotisation définitive est inchangée dans la mesure où les
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cbb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu de l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale, ces cotisations sont calculées chaque année à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1db01eea4cf01a3d60
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle précise que les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [P] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6969476ecdc6046d477105b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’[12] ajoute que les cotisations sociales appelées au titre des années 2020, 2021 et 2022 résultent directement des revenus professionnels déclarés par l’opposante elle-même et ont fait l’objet d’une
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a5d7cdc6046d479b49ed
22 mai 2026
22 mai 2026
et cotisations pour fonds travaux exigibles relatives au budget prévisionnel en cours soit du 1er janvier au 31 décembre 20251 737,64 € au titre des provisions sur charges et cotisation s travaux non
Source officielleRéféré
6a0f75c7cdc6046d477e6c59
20 mai 2026
20 mai 2026
exercice 2025/2026), outre la cotisation fonds travaux loi ALUR de 17,72 € ; • la somme de 291,49 € au titre de l'appel provisionnel du 1er juillet 2026 (4ème trimestre exercice 2025/2026), outre la cotisation
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc299cdc6046d473b6242
19 mai 2026
19 mai 2026
provisoire a arrêté les comptes de l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 et fixé le budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024 à la somme de 10 300 euros et la cotisation annuelle
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8548cdc6046d473c1d19
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27F7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5fdccdc6046d477ca917
21 mai 2026
21 mai 2026
Faute d’avoir transmis à la caisse la déclaration de ses revenus professionnels de l’année 2020, les cotisations de l’année 2021 ont fait l’objet d’une taxation provisoire en application de l’article L
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
21 mai 2026
21 mai 2026
des revenus professionnels se rapportant aux trois dernières années antérieures à celle au titre de la laquelle les cotisations sont dues, soit pour l’année 2022 sur la moyenne des revenus professionnels
Source officiellePage 11 sur 1858