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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9ef01
7 juillet 2025
de prestation de gardiennage qui liait la SCI FONCIERE I à MBASS n’a pu faire l’objet d’une cession de contrat à sa charge, - débouter MBASS de ses demandes, - condamner MBASS à lui payer la somme de
REFERES
6a10b8a2cdc6046d479cbba8
20 mai 2026
Conformément à l'article 84 du Code de procédure civile, cette décision peut fait l'objet d'un appel dans les quinze jours de la présente notification près le greffe de la Cour d'Appel de COLMAR.
3ème Chbre Cab A1
69d557b0cdc6046d47709208
7 avril 2026
Par arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d’appel d’[Localité 5], le jugement a été confirmé. *** Par dernières conclusions d’incident notifiées le 29 janvier 2026, la société à responsabilité
Serv. contentieux social
65c1302ed4f3671a27f6bbf8
2 février 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 octobre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.
3.1 chb sociale du TASS
68ffee427e08341cb4a8c9d8
9 octobre 2025
La CPAM de l’Isère représentée sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.
Juge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
L’article L. 741-6 exige une décision écrite et motivée étant rappelé que le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors
Chambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
En l’occurrence, les procédures enrôlées sous les numéros de répertoire général 23/05680 et 24/08968 auprès de la présente juridiction ont déjà fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la
Deuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
Cette décision a été confirmée en toutes ses dispositions par la cour d’appel de [Localité 4] dans un arrêt du 24 avril 2024.
TJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
1 juillet 2025
prenant acte que le compost, objet des nuisances, avait fait l’objet d’un déplacement.
6696b4539a603a69290fc45c
12 juillet 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
La société GENERALI IARD, dans ses conclusions d'incident du 17 novembre 2024 a contesté, in limite litis, la compétence, tant matérielle que territoriale de la juridiction saisie, au visa des articles
65a6d21d47251e2b2421650b
9 janvier 2024
L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 7 septembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi pour permettre au demandeur de justifier de l’envoi de ses pièces à la CPAM non comparante
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
Les époux n'avaient pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
Le 19 décembre 2014, les consorts [A] et [X] ainsi que d’autres propriétaires riverains ont fait procéder par Monsieur [I] [W] à la réimplantation des limites séparatives détruites depuis 2003 entre les
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
La décision a été confirmée par un arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 9 novembre 2022.
GNAL SEC SOC: Agricole
65b16346b9f94e984650caa8
8 janvier 2024
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [G] [T] a fait l’objet d’un contrôle sur l’application
Service de proximité
67eee31ab848dd6814c622cb
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ [A], [W] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLJT
687005bdb8daa57c7f66a548
l'objet par arrêté du 15 mars 2020,67.125,23 euros au titre de la perte d'exploitation subie suite à la fermeture administrative dont elle a fait l'objet par arrêté du 29 octobre 2020,6.000 euros au titre
Chambre 21
658c74032c4a0d96dc203e88
20 décembre 2023
. **************** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Entre le 2 et le 6 mai 1983, dans le cadre d’une intervention chirurgicale, Madame [Z] [B] a fait l’objet de transfusions de produits sanguins
Rétention admin étrangers
69d6c1c7cdc6046d47913c64
8 avril 2026
L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Le préfet peut aussi faire appel, dans un délai de vingt-quatre heures, mais, en ce cas, son
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