Par décision du 8 octobre 2024, la [9] a maintenu sa décision. Par courrier reçu le 9 décembre 2024 au greffe, M.

Le tribunal disposant d'un rapport d'expertise d'un médecin psychiatre expert n'a dès lors pas ordonné de consultation médicale.

Pas plus n'est-il compétent pour désigner un expert judiciaire et "se réserver la vérification de l'exécution du jugement à intervenir".

Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] ont fait réaliser une expertise amiable complémentaire, et l'Expert a rendu un rapport le 6 décembre 2023.

tel expert judiciaire qui plaira au tribunal (...)

La demande de retrait doit être notifiée à la société et à chacun des co-associés A défaut de décision unanime des associés dans les 3 mois, la demande de retrait est considérée comme non acceptée.

[W] [B] sera débouté de sa demande de désignation d’un expert.

En second lieu, ils affirment que l'expertise sollicitée est inutile, puisqu'un expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil a déjà examiné le bien immobilier lors d'une expertise préventive

un expert judiciaire.

A l’audience du 23 juillet 2025, Mme [V] [I], représentée par son conseil, demande de: - désigner un expert avec, pour mission, de se rendre sur son lieu d’immobilisation [Adresse 7] pour rechercher l’

Par ordonnance en date du 27 octobre 2023, le magistrat en charge du contrôle des expertises a désigné M. [G] [Z], en remplacement de l’expert judiciaire précédemment désigné.

une mesure d’expertise judiciaire,Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de :Se rendre sur les lieux, [Adresse 3] à [Localité 14],Entendre les parties en leurs observations, le cas échéant

; Désignons, pour y procéder, Monsieur [L] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 82 48 78 74 Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission, les

Elle produit en ce sens une expertise médicale réalisée par le Docteur [K], chirurgien cardio-vasculaire et thoracique, expert près la Cour de la cassation, afin d’établir que les médicaments pris par

Il est ainsi justifié d’un motif légitime, au sens du texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision

[R] a été désigné en qualité de médiateur et l'affaire a été renvoyée.

] a été approvisionné par les sommes suivantes : -2009,31 € de retrait PEA le 10/02 -4423,97 € de retrait PEA le 01/03 -5200 € de retrait PEA le 10/05 -5.066,01 € de retrait PEA le 24/06 -2.965 € de retrait

et désignons en qualité d’expert ; Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.34.41.34.10 Port. : 06.61.07.05.52 Expert près la cour d'appel de Versailles avec pour mission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/54733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGT AS M N°: 3 Assignation du : 08 et 29 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision