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11 613 résultats pour « décision susceptible de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je ne comprends pas pourquoi on m'a ramené ici, c'est pour l'OQTF ?

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6ab0ecdc6046d478f883a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b9958813e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0c6cdc6046d47e56c57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Prononcé le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67896d6c428384b762e67353

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Susceptible de recours Par la présente lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le greffier du Tribunal judiciaire de NANTERRE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 14 Janvier 2025

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

696569b4cdc6046d471207e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ici tout se passe très bien, j’aimerais juste pourvoir fumer mon CBD. Je souhaite rester hospitalisée pour mettre en place des choses pour mon avenir.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1f5bfd75b73b3e3f252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est de jurisprudence constante que seule l’absence du décompte est susceptible d’entraîner l’annulation de l’acte de saisie-attribution, l’erreur dans le décompte étant seulement susceptible d’en affecter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

67461e5d807e14f855dcab51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 8] [Localité 4] représenté par madame [O] [C], inspectrice juridique munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représenté par madame [B] [V], inspectrice juridique munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La présente décision sera réputée contradictoire. Les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente ordonnance à compter du 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] indique pouvoir engager plusieurs actions au fond contre son assureur, la Sa Pacifica, dont une action en responsabilité contractuelle en raison de ses manquements dans la gestion du sinistre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copies délivrées le : - Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0277f30025a66a050d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de lui faire grief et de faire valoir ses observations avant la décision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fef1d01e3c86efc72a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efc9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efca33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae966

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

Source officielle

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