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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242a4
7 juillet 2025
Je ne comprends pas pourquoi on m'a ramené ici, c'est pour l'OQTF ?
JEX cab 3
69d6ab0ecdc6046d478f883a
7 avril 2026
de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice.
Chambre 10
66fc3a022416523b9958813e
1 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.
Chambre 8/Section 3
69ceb0c6cdc6046d47e56c57
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil.
CTX Protection sociale
67896d6c428384b762e67353
14 janvier 2025
Susceptible de recours Par la présente lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le greffier du Tribunal judiciaire de NANTERRE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 14 Janvier 2025
Référés expertises
66335bacc0d3e3fe99cae387
16 avril 2024
La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.
Juge des libertés détent
696569b4cdc6046d471207e2
9 janvier 2026
Ici tout se passe très bien, j’aimerais juste pourvoir fumer mon CBD. Je souhaite rester hospitalisée pour mettre en place des choses pour mon avenir.
678ea1f5bfd75b73b3e3f252
Il est de jurisprudence constante que seule l’absence du décompte est susceptible d’entraîner l’annulation de l’acte de saisie-attribution, l’erreur dans le décompte étant seulement susceptible d’en affecter
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
67461e5d807e14f855dcab51
14 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 8] [Localité 4] représenté par madame [O] [C], inspectrice juridique munie d’un pouvoir
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
Numéro de recours: N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représenté par madame [B] [V], inspectrice juridique munie d’un pouvoir
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
La présente décision sera réputée contradictoire. Les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente ordonnance à compter du 1er avril 2026.
Référés
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
[I] indique pouvoir engager plusieurs actions au fond contre son assureur, la Sa Pacifica, dont une action en responsabilité contractuelle en raison de ses manquements dans la gestion du sinistre.
3ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31242
5 juillet 2024
Copies délivrées le : - Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0277f30025a66a050d
7 octobre 2025
de lui faire grief et de faire valoir ses observations avant la décision.
6686e4d0e74459e0c7ed0aa3
2 juillet 2024
6686e4d4e74459e0c7ed0b14
La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.
6706c5fef1d01e3c86efc72a
La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.
6706c600f1d01e3c86efc9a7
La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.
6706c600f1d01e3c86efca33
686eb0b172b5e5e648cae966
8 juillet 2025
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