Cette affaire, fixée à plaider à l’audience du 3 septembre 2024, a été renvoyée à l’audience du 16 septembre 2024 pour être examinée conjointement avec l’instance introduite par M. [N] [L].

L'affaire a été plaidée le 18 Septembre 2025, et mise en délibéré au 02 Octobre 2025.

du 11 Mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 08 Avril 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 20 juin 2024, au cours de laquelle les parties ont sollicité conjointement la révocation de l’ordonnance de clôture et l’admission de leurs nouvelles

L’affaire a été appelée à l’audience le 3 septembre 2024 lors de laquelle, à la demande du défendeur, elle a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 24 septembre 2024 où elle a été retenue.

Les parties ont été convoquées pour plaider sur l’incident à l’audience du 7 novembre 2023 lors de laquelle la société Heyd, développant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 novembre 2023

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023 et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 14 février 2024, date à laquelle les parties ont comparu et ont plaidé, à l’exception de la CPAM

Le rapport d’xpertise a été déposé au tribunal par courrier enregistré le 6 octobre 2022.

de plaidoirie du 03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame

A l’audience de plaidoirie 30 septembre 2024, l’affaire a de nouveau été renvoyée pour conclusions de l’assureur.

publique le 06 Mai 2025 ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoiries conformément à l’article 799 du Code de procédure civile ; DELIBERE : - au 07 octobre 2025 - Mêmes Magistrats

La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2025 par ordonnance du même jour, et l’audience de plaidoiries a été fixée le 27 mars 2026.

DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 29 septembre 2025. L’affaire a été renvoyée jusqu’à l’audience du 19 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue.

L’incident a été plaidé lors de l’audience du 3 décembre 2024.

de plaidoirie du 10 Septembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours

de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.N.C LNC SIGMA PROMOTION est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement

du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière pour les plaidoiries et d’Ingrid RESZKA, Greffière, pour le prononcé Après avoir entendu les

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 29 janvier 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 février 2026.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 14 Mai 2024 à l’audience de juge unique.