DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté

Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires a d’ailleurs déjà conclu postérieurement à la désignation du nouveau syndic.

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société cabinet MICHAU [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet & Daigremont [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS

- Conformément à l'article 969 de l'ancien code de procédure civile, désigner le juge chargé de recevoir les enchères.

. : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNW N° Minute : Syndicat des copropriétaires “L’EXCEPTION” sis [Adresse 11], représenté par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSE c/

Le 31 janvier 2022, Maître [J] [O] a été désigné mandataire successoral judiciaire chargé d’administrer la succession de [I] [R].

EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 9 octobre 2023 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/01065, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du syndicat des

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

ROC SOL [Adresse 11] [Localité 38] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 25], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY [Adresse 9] [Localité 30] représenté par Me Eléonore

[C] [U] soulève l’irrecevabilité de l’action du syndicat ds copropriétaires, le débouté des demandes du syndicat des copropriétaires, subsidiairement la modulation du montant de l’astreinte.

La destination de l'immeuble, qui n'est définie par aucune norme légale ou réglementaire, a pu être définie lors des travaux préparatoires à la loi de 1965 comme " l'ensemble des conditions en vue desquelles

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau

DEMANDERESSES Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 1] [Localité 1] Société EMERIGE RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 2] Société SCCV ASNIERES LOT D [Adresse 2] [Localité 2] Toutes les trois

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.