CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6706d413f1d01e3c86f2d4f6
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.A.R.L.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
Le devis, l'ordre de service et la facture produits font référence à la réparation d’« une porte sectionnelle » sans plus de précision.
Chambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu
Référés Cabinet 4
6721349dd174fb458d869b4c
4 octobre 2024
Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
[Y] [J] et Madame [A] [J] à la somme de 1.000 €; RAMENER la somme demandée au titre de l’article 700 à de plus justes proportions ECARTER l’exécution provisoire; DEBOUTER les demandeurs de toutes demandes
REFERES
697c1e11cdc6046d47312133
7 janvier 2026
CERAMIC 84, demanderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : M.
Section des Référés
69810efccdc6046d47adba3d
5 janvier 2026
[U] [Z] et la société Renault devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
66fd999138de0398b51a7595
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège
CTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
le droit de réclamer devant les juridictions de sécurité sociale la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
[C] [P], avocat au barreau de Versailles et administrateur provisoire du cabinet de leur père, M.
1ère Chambre Civile
67f83479cf40727a00447647
10 avril 2025
Sur les demandes principales de M. [U] Sur la servitude de passage A l’appui de sa demande de démolition, M.
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
; les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire et que lorsque la représentation par avocat est obligatoire, le défendeur est tenu de constituer
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
6 octobre 2025
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 5 juin 2024, Mme [G] [D] épouse [R] demande au tribunal : - de déclarer ses demandes recevables et bien fondées, A titre liminaire : - de sommer les demanderesses
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
barreau de LORIENT, avocat plaidant et Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.
69d6bcffcdc6046d4790ddd9
8 avril 2026
juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.
695ed319cdc6046d478cea46
civile en sorte que le juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.
6966b097cdc6046d472f0246
ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats
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