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416 résultats pour « demande d'aide juridictionnelle antérieure à la facture de provision sur honoraires d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d413f1d01e3c86f2d4f6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le devis, l'ordre de service et la facture produits font référence à la réparation d’« une porte sectionnelle » sans plus de précision.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] [J] et Madame [A] [J] à la somme de 1.000 €; RAMENER la somme demandée au titre de l’article 700 à de plus justes proportions ECARTER l’exécution provisoire; DEBOUTER les demandeurs de toutes demandes

Source officielle
TJ

REFERES

697c1e11cdc6046d47312133

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CERAMIC 84, demanderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69810efccdc6046d47adba3d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] [Z] et la société Renault devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7595

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le droit de réclamer devant les juridictions de sécurité sociale la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [P], avocat au barreau de Versailles et administrateur provisoire du cabinet de leur père, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83479cf40727a00447647

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes principales de M. [U] Sur la servitude de passage A l’appui de sa demande de démolition, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire et que lorsque la représentation par avocat est obligatoire, le défendeur est tenu de constituer

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 5 juin 2024, Mme [G] [D] épouse [R] demande au tribunal : - de déclarer ses demandes recevables et bien fondées, A titre liminaire : - de sommer les demanderesses

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de LORIENT, avocat plaidant et Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

civile en sorte que le juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle

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