d’expertise sollicitée, ➞ débouter Monsieur [H] de sa demande de provision en présence d’une contestation sérieuse, ➞ débouter Monsieur [H] de sa demande de condamnation sous astreinte de l’association

Par courrier du 24 avril 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations pour l’audience de mise en état du 14 juin 2024, conformément à l’article R. 142-10-3 II du code de la sécurité

de commissaire de justice signifié à étude, n’était ni présent ni représenté.

Il y a lieu, dans l’attente, de surseoir à statuer sur le surplus des demandes, de renvoyer l’affaire à une prochaine audience et de réserver les dépens.

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débâts et du prononcé de la décision LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], de

FAITS ET PROCEDURE : Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 4 février 2026 à la demande de [G] [Y] à la SASU LG MOTORCYCLE (YAM 11) devant le président du tribunal judiciaire

A l'audience du 26 janvier 2026, M.

Après plusieurs renvois, la SAS CONTACT ENERGIE, régulièrement assignée à étude, n’a pas comparu à l’instance et à l’audience du 13 février 2026.

: Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON, Cadre Greffier L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 Janvier 2026 par-devant Natacha DIEBOLD, Vice-présidente, assistée de Corinne

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

DU : 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a

de la Banque Populaire Auvergne Rhone-Alpes ; REJETTE la demande de dommages et intérêts de Monsieur [K] pour saisie abusive ; CONDAMNE la Banque Populaire Auvergne Rhone-Alpes aux dépens de la présente

[I] [Q] a fait assigner la SARL Centre midi-Pyrénées de l’habitat devant la même juridiction aux fins de garantie de ses éventuelles condamnations.

À l'audience du 5 février 2026, M. [G] [P] a maintenu l'intégralité de ses demandes, et a actualisé sa demande au titre de l’arriéré locatif à la somme de 4865,85 euros. M.

du 16 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a

la signification de la présente décision, dès lors que ses voisins sont susceptibles, à l'avenir, de lui demander réparation pour les infiltrations causées

La demande de M.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.