MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice

DEMANDERESSE La S.C.I. S.I.R.

 ; que Monsieur [P] [K] [B] [Y] soit débouté de toutes ses autres demandes.

Pour ce faire, la demanderesse soutient qu’en dépit de sa demande expresse, les inspecteurs du recouvrement ont refusé de l’informer des modalités de calcul exhaustives des sommes redressées suite à la

Seule l’absence de seuil suisse au niveau de cette porte d’entrée fait débat entre les parties.

À l'audience [H] [X] a porté à la somme de 30.000 euros ses prétentions au titre des loyers et charges échus au mois de septembre 2025 inclus, et a pour le surplus demandé à la juridiction de lui adjuger

plus qu’un seul établissement, le regroupement des adhésions est obligatoire.

le lot 2571 et un emplacement de parking constituant le lot 2640.

Sur la demande de M.

de Monsieur [J] [E] seul propriétaire ;un bien sis [Adresse 5] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse 8] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse 2] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse

DEMANDEUR: M.

de redressement suivants : Chef de redressement n°1 : retraite complémentaire cadre tranche A,Chef de redressement n° 2 : retraite supplémentaire,Chef de redressement n° 3 : conditions d’application

MOTIFS Sur le chef de redressement n°1 (1 480 863 euros) " Participation : supplément de participation versé en 2015 " : Au soutien de sa demande, la société [6] indique qu'elle n'a pas versé de supplément

En conséquence, il n'y a donc pas lieu à statuer à nouveau sur ce chef. VI. Sur la demande reconventionnelle de garantie formée par M. 

En conséquence, il y a lieu de débouter Mme [Z] [J] de ce chef. Sur les demandes reconventionnelles de la S.A. Piasa, Sur le remboursement de l'avance, La S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’existence d’un titre exécutoire fondant la créance Seuls constituent des titres exécutoires notamment les actes notariés revêtus de la formule exécutoire selon l’article L

[E] [G] de sa demande de sursis à expulsion.

[M] sollicite de voir débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes, et de les condamner au versement de la somme de 2500 euros, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure

portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire de l’ordonnance.

Le demandeur fait valoir que si les vérifications avaient été correctement faites, il aurait pu demander l'accord de Madame [V] pour la vente du logement ou décider dès le mois de mars 2022 de se tourner