L’audition du directeur confirme que la salariée se sentait contrainte de revenir travailler parce qu’elle ne serait plus indemnisée mais qu’elle redoutait sa reprise.

salariée et a ainsi perçu des indemnités journalières qu’elle a intégralement reversées à sa salariée.

[X] au [12] afin que celui-ci rende un avis du le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime.

Selon l'article L. 722-1, le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M .

En outre, pour le salarié [G] [M], l’inspecteur a également estimé qu’il ne peut être considéré comme étant en situation de grand déplacement dans la mesure où si le lieu habituel du travail du salarié

de travail et soins en relation directe avec cet accident ; préciser si les arrêts de travail ont été continus ou non ; dire à partir de quelle date la prise en charge des soins et arrêts de travail au

clairement que l’avenir professionnel du salarié au sein de la société a été abordé, la société affirmant dans ses écritures que la directrice générale a seulement indiqué au salarié que la société n’

et essentiel entre la maladie et le travail du salarié.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié

Au soutien de ses demandes, Madame [U] fait valoir que le 2 mars 2022, lors d’un entretien sollicité par ses soins avec la directrice, le directeur des opérations et le responsable ressources humaines,

La [20] a également notifié une date de guérison à la salariée (14 mars 2020) par un courrier en date du 20 octobre 2021.

[N] [M] (autre salarié de l’entreprise)”.

La lecture des différents événements rapportés par le salarié n’est pas la même de la part de l’employeur.

par le salarié et à ses conditions d’exécution.

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Le 27 décembre 2016, Monsieur [T] [B] né le 12 novembre 1972 , salarié de la [1] en qualité d’opérateur exploitation a déclaré la survenue d’un accident du travail le jour

salariée, - déterminer l'existence d'une éventuelle pathologie antérieure ou indépendante, - déterminer la durée d'arrêt de travail en relation directe avec l'accident en dehors de tout état antérieur

versées à sa salariée.

Je voyais bien que quelque chose n’allait pas mais il ne voulait rien dire. […] J’ai pu également observer l’attitude du directeur et de son adjoint.

de travail et n’a pas prévenu son employeur de l’accident, et que le seul témoin direct a un lien de famille avec le déclarant et a formulé des déclarations imprécises.