globale de 1 200 euros et aux sociétés Eca Immo et Ankama la somme de 1 200 euros chacune.

en qualité d’assureur de la société GOOD’DIAG IMMO, Madame [Z] [AO], Madame [M] [AO], Monsieur [E] [AO]devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa

être prise en charge par les vendeurs, - sur l’absence de visite du garage, de condamner l’Eurl [Z] [S] à lui payer les sommes de 770 euros et 180 euros au titre de dommages et intérêts venant réparer

de 7 754 euros correspondant à la somme trop versée au titre des frais d’établissement du certificat d’immatriculation et de leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dédommagements compte tenu des

de cette date la somme de 1.418,96 euros.

g) sur la fin de non recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la demande visant la restitution des amortissements, intérêts, cotisations et commissions perçues.

Dans le contexte de cette commande, ce dernier et la société ELYOR ENERGY GROUP NV ont également signé le 15 juin 2016 un document intitulé « protocole d’accord », auquel est annexé un autre document intitulé

Elle formule ses protestations et réserves d’usage et demande : de débouter les époux [O] de leur demande visant à « dire si l’entreprise avant connaissance que les travaux n’auraient aucun effet sur les

En effet, ledit commandement de payer vise la somme globale de 2017,13 euros au principal, ventilé en une somme de 72,71 euros correspondant au reliquat de la dette de loyer et charges du mois de mai 2023

Une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 7.325, 37 € a ainsi été adressée à Monsieur [U] le 10 décembre 2021.

de préparer et de soumettre au tribunal un état liquidatif de la succession de Mme [W] [O] ; Rejeter tout autre demande ; Condamner les requérants à lui verser la somme de 5.000€ au visa de l’article

de 1593,23 euros au titre des travaux de peinture et à la somme de 2042,99 euros au titre de la réfection de la cuisine ; Condamner conjointement et solidairement Madame [N] [C] et Monsieur [C] à la somme

Ils soulignent qu’à défaut d’analyse globale, il existe un risque de réapparition des désordres qui pourraient affecter les parties communes et d’autres appartements.

à son crédit la somme de 1069.22 euros .

En l’espèce, le syndicat de copropriétaires sollicite l’octroi de la somme globale de 1 831,39 € sur ce fondement.

Il entend que la somme de ce préjudice soit révisée à la date de livraison du véhicule après sa réparation.

[B] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens - à titre subsidiaire, si l’expertise était ordonnée, de prendre acte de ses protestations et

Elle sollicite, en conséquence, la restitution de la somme de 15.600 € outre intérêt contractuel, soit la somme de 20.265 €.

La société a donc exigé la livraison de ces matériels ou, à défaut, le remboursement de cette somme dans un délai de 15 jours.

Elle soutient que la clause relative au mode de calcul de l’invalidité globale est explicitée en des termes clairs par la notice d’information.