de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article

[R] [S], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (Maroc) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 3 juin 2011 à la mairie de [Localité 14] ainsi qu'en marge de l'acte

[C] [L], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 30 septembre 2005 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge

marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public; DIT

jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les

partagés des époux, avec toutes ses conséquences légales, le divorce entre : Madame [E] [V] [P] [D] Née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] et Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 2] 1974 à

exclusifs de l'époux DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de

jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères

de l'employeur, a notamment condamné la SAS [P] à verser à ce dernier les sommes de : - avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2016, date de réception de la convocation par l'employeur devant

civile ; RAPPELLE qu’à défaut d’avoir été notifiée dans les six mois de sa date, la présente décision est réputée non avenue.

jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs, Dire et juger que Madame [N] [U] ne conservera pas l'usage de son nom marital après

[M] [I] ; PRONONCE aux torts exclusifs de M. [M] [I], sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce de : M.

décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux ; DÉBOUTE Madame [Z] [W] de sa demande tendant à conserver l’usage du nom de son époux à l’issue du prononcé

authentique ou dans un acte public ; DEBOUTE [B] [M] de sa demande de conservation de l’usage du nom de [S] [X] ; DIT que chacune des parties perd l’usage du nom de l’autre ; FIXE la date des effets

Par actes séparés du 31 juillet 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, l’association CENTRE ACCES VISION [Localité

62) de nationalité française ET DE Monsieur [P] [B] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] (25) de nationalité française mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 16] (70) DIT que le présent

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l’assesseur présent, l’assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.