CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8e09384195a751171e
3 octobre 2024
, dans le cadre de la procédure pénale pendante devant le juge d’instruction, puis la chambre de l’instruction.
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
Elle affirme que le bailleur a cessé de joindre à ses factures l’état de répartition des taxes foncières du site entre les différents locataires à partir de 2018.
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
son recours à l'encontre des défendeurs solidairement tenus à son égard(sic) -condamner le défendeur à lui payer la somme de 1 500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -ordonner l'exécution
Référés
697d4eedcdc6046d47565837
9 janvier 2026
Concernant les pièces sollicitées, celles-ci sont nécessaires en effet pour les opérations d’expertise.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 16/14657.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
d’un conseil lors de celle-ci.
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
Elle précise que le rapport de l'expert intervenu dans le cadre de la procédure pénale comprend les photographies du véhicule accidenté en 2018, et qu'aucun autre accident n'est intervenu entre les deux
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
Dans le cadre de cette nouvelle procédure, Madame [Y] [H] a été assistée par Maître [J] [Z].
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
A l’extrémité de ces tiges, sont attachées plus d’une dizaine de plumes allongées de différentes couleurs dont celles aux extrémités débordent sur le cadre extérieur du foulard ; - A la gauche du motif
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Ses attributions de juriste, postion cadre, niveau 3 ont été ainsi définies dans son contrat de travail : missions diverses d’assistance juridique des assistants de [5] dans le cadre des demandes des clients
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
Il en est fait mention pour la première fois dans le cadre du procès-verbal daté du 28 août 2015, signé par les parties (""Taches noires" visibles à différents endroits du plaster (vers volume du volet
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
MOTIFS : - I - Sur la régularité de la procédure : ATTENDU que la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] n’a pas procédé à un contrôle médical, mais seulement à un contrôle administratif
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
Par ordonnance en date du 7 septembre 2018, le Juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder Madame [K] [W].
TPRX Sélestat
69deab78cdc6046d473edf1d
13 avril 2026
Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre. » L'article 9 du
66479f7ad9abb6262fe01283
4 avril 2024
Il n’y a donc pas lieu de statuer sur celles-ci.
JCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
mutuel à divorce.
3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
la capitalisation des intérêts, - ordonner diverses mesures de publication de la décision à intervenir, sous astreinte, - se réserver la liquidation des astreintes, - condamner la société Edition modern
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
La société ARTHUR AUTOMOBILE, assignée en étude, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure relevant de la représentation obligatoire.
REFERES 1ère Section
6682ef24d7288dcb2a015a73
1 juillet 2024
Cependant, les pièces versées aux débats par les demanderesses (attestation de propriété, bail commercial, ainsi qu’un plan des parcelles concernées par la procédure administrative qui diffèrent de celles
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
Sur la jonction d’instances Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
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