BIG SMASH [Localité 7] situé à [Localité 7] [Adresse 1], comporte une enseigne BIG SMASH. La S.A.R.L.

COUVERTURE FERALAISE dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 822.292.678 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

l'enseigne HEMA.

La société FVBL (enseigne [Adresse 3]) sera condamnée aux dépens.

A- Sur l’existence d’une relation commerciale établie En application du texte susvisé, il doit être établi, pour retenir la responsabilité civile de l’un des cocontractants, l’existence d’une relation

ISOWATT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

❖ EXPOSE DU LITIGE Suivant bail commercial en date du 9 janvier 2012, la SCI KEMC a donné à bail commercial à la SARL KEC de locaux exploités sous l’enseigne “[Etablissement 1]” sis [Adresse 3

Selon l'état des débours provisoires établi par la CPAM DU VAR daté du 25 janvier 2023 Madame [C] [J] n'a pas perçu d’indemnités journalières.

[Z] a établi une note, en date du 23 mai 2024, aux termes de laquelle il a évoqué la responsabilité de l’entreprise [B] Diagnostics Immobiliers, société ayant établi les constats de repérage amiante avant-vente

en son établissement secondaire français, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal (intervenante volontaire) représentées par Me Hélène FEITZ, avocat postulant

INSPIRATION AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne commerciale “[Localité 4]”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 947 974 523, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

en son établissement français dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

Examiner et décrire les travaux réalisés par la société FRANCK GRIENENBERGER [D], exerçant sous l’enseigne [F] [D], 5.

SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A.

[D] [V] Exerçant sous l’enseigne ELECTRIK [Adresse 5] [Localité 11] non comparant S.A.R.L.

MIC INSURANCE COMPANY prise en qualité d’assureur de la SASU BRP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Y], demeurant

de Poitiers aux fins de restitution d’une partie du prix de vente.

A compter du 19 juillet 2019, Monsieur [K] a poursuivi l’exercice de ses fonctions de directeur de magasin de [Localité 27], passé de l’enseigne [26] à l’enseigne [22].

[H] [E], exerçant sous l’enseigne Garage Ram, à compter du 07 avril 2025 ; Constatons que M.

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.