Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi

Il indique avoir été victime d’un accident alors qu’il vivait aux Etats Unis et qu’il n’a pas été pris en charge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 245 Affaire N° RG 23/03036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par

, suivant acte reçu le 29 octobre 2020 par Maître [M], notaire à Plérin, un immeuble à usage mixte sis à Plérin, 3 rue Adolphe Le Bail, comprenant au rez-de-chaussée une cellule commerciale et deux étages

] 00 ha 14 a 67 ca dans le volume 3, la SCI AHSAR est propriétaire des lots de copropriété n°115 et 116 désignés comme suit : Lot cent quinze (115) Un appartement portant le numéro 110 situé au 6ème étage

Cosy Corner des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux

De même, s’agissant de l’utilisation de la pièce du 1er étage en chambre, la société K-ER fait un usage d’habitation du local, contrairement à la clause destination du bail.

MARSEILLE Grosse délivrée le 10.04.26 À - Me Valérie BOISSET ROBERT - Me Franck BENALLOUL FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [V] [R] est propriétaire d’un appartement situé au 1er étage

sont recevables dans leur action sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, Dire et juger qu'il y a trouble anormal de voisinage, Condamner les consorts [Q]-[W] à démolir l'étage

notamment, sa destination ; - ORDONNER l'expulsion, dans les huit jours de la signification du Jugement à intervenir de la société LIVINPARIS et de tous occupants de son chef des lieux loués situés 1er étage

Cette décision a été signifiée à Monsieur [Q] [Z] [K] [W] le 23 décembre 2024, selon les règles applicables à la signification d'un acte transmis par un Etat membre.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Madame [F] [T] [J] épouse [I] était propriétaire d’un appartement situé au 6ème étage

d’environ 300 mètres carrés, qui se compose comme suit : Au [Adresse 4] à [Localité 1], dans un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation, élevé sur sous-sol d’un rez-dechaussée, de deux étages

Un décret en Conseil d'Etat peut compléter les mesures de vigilance prévues aux 1° à 5° du présent article.

exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13834 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQW N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2023, la société MEDIAMETRIE a, suivant un bail dérogatoire, consenti à la société PLURIEL FORMATIONS la sous-location de bureaux au 5ème étage

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31 mars 2015, l’établissement public [Localité 1] HABITAT – OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [K] [V] [Y] sur des locaux situés [Adresse 3], escalier 3, 9ème étage

Monsieur [J] [H] justifie avoir déposé une demande de changement de nom le 18 décembre 2023 qui a été acceptée par Monsieur l'officier d'Etat civil le 24 janvier 2024 de sorte que la Tribunal constate

D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de sous-location du 10 juillet 2024 à effet du 1er juin 2024, l’association EMERGENCE a donné à bail à Mme [J] [S], un logement n° 48 sis au 3ème étage