DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndiat bénévole en exercice, Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026, tenue publiquement

S'agissant du rejet sollicité de la mesure d'expertise, le Sdc de la [Adresse 1] rappelle que l'exigence d'un motif légitime n'implique pas la preuve préalable du désordre.

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut prendre

syndic.

SCI [R], [C] [J], [Z] [B], [WD], [PM], [LM], [B], Syndic. de copro., S.C.I.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

[Adresse 5] c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 4] ET [Adresse 3] DEMANDERESSE S.N.C.

Si le syndic n’exécute pas ces dispositions et si les membres du syndicat ou du conseil syndical ne sont pas suffisamment informés, la responsabilité du syndic peut être engagée dans la mesure du préjudice

DEMANDERESSE: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]-[Adresse 2] SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic SNC Agence du Port dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise

depuis 2020 - prendre connaissance des courriers adressés au syndic et au président du conseil syndical et mentionnés dans la présente assignation et des manquements reprochés au syndic et au président

loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet CITEAU, en l'ensemble

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[Z] [N] et la Sci La Tarentaise 3, ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]”, ci-après désigné “le syndicat des

JUGER qu'en effet, le syndicat des copropriétaires est seul détenteur et maître de ce procès ; que le syndic n'a aucun pouvoir propre, aucune initiative personnelle pour s'y infiltrer mais que s'il entend

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