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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
D’UN ÉTAT-MEMBRE DE LA C.E. LLOYD’S INSURANCE COMP ANY [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M.
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920e
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 23 février 1979 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Noël LEJARD, membre
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
demande d'expertise, - sollicite la désignation d'un administrateur provisoire du syndicat de la copropriété du [Adresse 15], -demande de prendre acte de leur protestations et réserves sur la demande d'extension
Chambre 1/Section 5
6974238ccdc6046d47802e09
12 janvier 2026
Règlement du Parlement européen et du Conseil n°1215/2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis (ci-après Règlement UE Bruxelles I bis), relatif à la reconnaissance des décisions entre les Etats membres
Chambre procédure écrite
697c4ad2cdc6046d47368e9e
13 janvier 2026
décennal de Monsieur [A]- RCS de PARIS N° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne HELLOT, Membre
Référés
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
Le rapport d'expertise retenait un taux d'AIPP de 6% pour une raideur du poignet droit et une raideur modérée du pouce droit sur un membre dominant.
697c0805cdc6046d472fa7c4
La demanderesse produit aux débats les avis des Docteurs [N] [G] (neurologue), [B] [P] (stomatologue), ainsi que le rapport du Docteur [R] [S], faisant état de rechutes concernant le membre inférieur côté
REFERES 2ème Section
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Ès qualité d’assureur de la société CHARPENTIER DE L’ESTEY-contrat n°CRCD01-031189 Société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen dont le siège social est
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noël LEJARD, membre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
fait de dispositions de la réglementation, comme celles concernant l'aptitude médicale aux divers permis de conduire. » Le barème de la CNAMTS prévoit pour une ténosynovite de la main et poignet du membre
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
[K] estime qu'en réalité, lorsqu’un CIF est membre du groupement INFINITIS, il signe avec ce dernier une convention de partenariat qui expose que :"au titre des contrats d’assurance, de capitalisation
19ème chambre civile
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
Sur l’activité d’administrateur et membre de la commission d’attribution des logements : M.
Serv. contentieux social
697c6872cdc6046d473a1d2a
7 janvier 2026
. – Absence de trouble sensitivomoteur ou vasculaire au membre supérieur droit.
Référés Cabinet 3
6696416cf5112d8edd0585d1
12 juillet 2024
notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [S] [I] a été blessé et a présenté un traumatisme cervical avec des douleurs à la palpation des épineuses et irradiation dans l’ensemble du membre
Chambre des Référés
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1 juillet 2025
Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 992, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 DEFENDERESSES VHV ASSURANCE FRANCE, Société par actions d’un Etat membre
6ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2012, la communauté de communes du Civraisien, devenue la communauté de communes du Civraisien en Poitou, a fait procéder à la restructuration et l’extension de la
2ème Chambre Cab2
6a0cb368cdc6046d473a4860
18 mai 2026
Les séquelles de l’accident telles que décrites par le docteur [N] concernent le membre inférieur gauche, la cheville, le pied et les orteils, avec un déficit moteur important, aussi bien en flexion qu
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
Sur l'extension du délai de reprise de l'administration fiscale M.
Pôle social
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4 avril 2024
Les frais d’assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille
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