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379 résultats pour « extension à l'un des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’UN ÉTAT-MEMBRE DE LA C.E. LLOYD’S INSURANCE COMP ANY [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 23 février 1979 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Noël LEJARD, membre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande d'expertise, - sollicite la désignation d'un administrateur provisoire du syndicat de la copropriété du [Adresse 15], -demande de prendre acte de leur protestations et réserves sur la demande d'extension

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6974238ccdc6046d47802e09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Règlement du Parlement européen et du Conseil n°1215/2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis (ci-après Règlement UE Bruxelles I bis), relatif à la reconnaissance des décisions entre les Etats membres

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697c4ad2cdc6046d47368e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décennal de Monsieur [A]- RCS de PARIS N° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne HELLOT, Membre

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d'expertise retenait un taux d'AIPP de 6% pour une raideur du poignet droit et une raideur modérée du pouce droit sur un membre dominant.

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La demanderesse produit aux débats les avis des Docteurs [N] [G] (neurologue), [B] [P] (stomatologue), ainsi que le rapport du Docteur [R] [S], faisant état de rechutes concernant le membre inférieur côté

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ès qualité d’assureur de la société CHARPENTIER DE L’ESTEY-contrat n°CRCD01-031189 Société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noël LEJARD, membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fait de dispositions de la réglementation, comme celles concernant l'aptitude médicale aux divers permis de conduire. » Le barème de la CNAMTS prévoit pour une ténosynovite de la main et poignet du membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fait de dispositions de la réglementation, comme celles concernant l'aptitude médicale aux divers permis de conduire. » Le barème de la CNAMTS prévoit pour une ténosynovite de la main et poignet du membre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] estime qu'en réalité, lorsqu’un CIF est membre du groupement INFINITIS, il signe avec ce dernier une convention de partenariat qui expose que :"au titre des contrats d’assurance, de capitalisation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6684455a8bcff606d9c53c11

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur l’activité d’administrateur et membre de la commission d’attribution des logements : M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c6872cdc6046d473a1d2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. – Absence de trouble sensitivomoteur ou vasculaire au membre supérieur droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696416cf5112d8edd0585d1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [S] [I] a été blessé et a présenté un traumatisme cervical avec des douleurs à la palpation des épineuses et irradiation dans l’ensemble du membre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 992, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 DEFENDERESSES VHV ASSURANCE FRANCE, Société par actions d’un Etat membre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2012, la communauté de communes du Civraisien, devenue la communauté de communes du Civraisien en Poitou, a fait procéder à la restructuration et l’extension de la

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb368cdc6046d473a4860

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les séquelles de l’accident telles que décrites par le docteur [N] concernent le membre inférieur gauche, la cheville, le pied et les orteils, avec un déficit moteur important, aussi bien en flexion qu

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur l'extension du délai de reprise de l'administration fiscale M.

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TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les frais d’assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille

Source officielle

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