Bien que régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [R] [B] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Il fait valoir en outre que l’élection des membres du conseil syndical n’est pas de nature à affecter la régularité de l’assemblée en son entier et que les demandeurs ne prouvent pas que le sens du vote

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [F] [S] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

exigée pour la publicité foncière ce qui entraîne sa nullité et donc l'irrecevabilité de l'action.

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Madame [C] [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Concernant le bien fondé de la demande en paiement, elle fait valoir une impossibilité morale de se procurer un écrit du fait de l'usage en matière agricole de conclure les contrats oralement, que le paiement

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Régulièrement assignée selon les modalités prévues à l’article 659 du code de procédure civile, Madame [O] [D] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Enfin, elle fait valoir que M.

Elle fonde son refus de garantie sur la clause 4.1.4 de la police d'assurance qui sanctionne les fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d'un

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