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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

686828744965b5d9df31c146

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse (...) ; c) d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

numéro 63113-2024-4493 du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17852

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Et pour le cas où par impossible il ne sera pas fait droit aux présentes conclusions d’incident visant à déclarer M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3c3cdc6046d47aeac57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 22 janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JAF

69657808cdc6046d47131ed9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le bailleur qui n'a pas fait toutes diligences pour la réalisation de l'état des lieux ne peut invoquer la présomption de l'article 1731 du code civil.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GENERALI IARD (Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

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TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Les paiements faits par le sous-locataire, soit en vertu d'une stipulation portée en son bail, soit en conséquence de l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice enregistré le 27 février 2023, [U] [B] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e39cdc6046d47057b9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir que le 14 décembre 2024, il a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Ford modèle C-Max 1.6 Tdci 115 CH Titanium 2 immatriculé [Immatriculation 1] auprès du garage PL Andry Auto, que

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour s’opposer à toute indemnisation au titre de ce poste de préjudice, la société Wakam fait valoir le fait que l'intéressée se prévaut d'un avis d'inaptitude daté du 1er mars 2023 soit postérieur de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la commune de Saint-Août (Indre), sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67335

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578fa

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 août 2023, la société GIRONDE HABITAT a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que durant cette période de 23 mois, ce qu’elle ne fait pas, - elle n’indique pas non plus avec précision la faute qui aurait été commise par l’ancien syndic dans son obligation d’entretien, - elle n’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A titre préalable elle fait valoir l’inutilité d’une mesure de consultation en présentiel, une consultation sur pièces étant suffisantes, la MDPH ayant procédé à deux visites à domicile, réalisé un entretien

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec43ecdc6046d47e6c3a5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la période postérieure au 30 juillet 2024, le contrat de bail renouvelé stipule en son article 9.3 " La régularisation de charges en fonction des dépenses réellement engagées, sera faite chaque année

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile fait valoir que les désordres ont pour origine le défaut d’entretien du véhicule par la demanderesse, lequel a été fabriqué

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TJ

Cabinet 10

66a2a9466b28f3ce99fac257

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame Kadidiatou DIALLO, de nationalité française, et Monsieur Frédéric Daniel Piotr BOGERO, de nationalité française, se sont

Source officielle

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