Sur le fond, la société JEANSELME fait valoir qu'elle a repris le mesurage effectué par un professionnel et n'a ainsi commis aucune faute dans l'exécution de sa mission susceptible d'engager sa responsabilité

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS SODEV société immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 503 823 783, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Elle considère que les propositions qui lui ont été faites ne sont pas de réelles propositions de relogement comme ne répondant pas à ses critères.

’a jamais été propriétaire.

de ne pas s’être assuré de l’enlèvement de ces plots constituent autant de fautes engageant la responsabilité du promoteur ; Qu’ils soutiennent encore que la société [B] a également commis des fautes

La société Serenis Assurances est devenue propriétaire dudit véhicule par application de la garantie vol du contrat d'assurance.

1240 du code civil en vertu duquel tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Elle ajoute que l’architecte doit proposer un projet réalisable, et que les plans de la société 16AME ont servi de base aux travaux litigieux.

NOUVELLE a fait assigner la S.A.S.

[N] [A] ont fait l'acquisition auprès de la Société AMB SASU d'un véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 3 800 euros. Un différend s'est fait jour.

Encore faut-il, ainsi qu’il est dit à l’article 677 du Code civil, qu’ils soient situés assez haut pour empêcher le propriétaire du fonds dominant de jeter son regard sur le fonds servant.

Le 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] devant

La SC [N] [F] [M] expose qu'en réalité les demandeurs tentent de transformer un différend familiale relatif à la gestion patrimoniale de la société en un prétendu dysfonctionnement social grave et précise

est situé [Adresse 3] à [Localité 5] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Le 25 janvier 2024, la société L’EQUITE a opposé à monsieur [G] la nullité de son contrat pour fausse déclaration sur sa qualité de propriétaire du véhicule, et un déni de garantie.

Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.

la société MIC Insurance à relever et à garantir la société Fontis Rénovation de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - Débouter toute demande faite en application de l’article

Aussi, la possession est paisible, aucun fait de violence n’étant reproché à la société Livingstone ou ses auteurs.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le

S’agissant du devis [Y], l’expert indique que la nomenclature des travaux proposés est conforme à ses préconisations.