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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
697c3363cdc6046d4732b1d7
13 janvier 2026
L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 07 juillet 2023 a notamment débouté Madame [K] [X] épouse [D] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Chambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c1d5
15 janvier 2024
, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [B] [E] à compter de la présente décision ; RAPPELLE que tout
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
9 avril 2026
Elle déclare également percevoir une pension alimentaire de 650,00 euros.
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
une somme de 800 euros entre les mains de Madame [A] ; - ordonner que la pension soit due pour l’enfant devenu majeur et demeurant à charge principale de la mère notamment par la poursuite d’études et
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
Trois enfants majeurs sont issus leur union.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1796cd473a91e3e276f0
14 octobre 2024
De cette union sont issus deux enfants : -[U], [Z] [R], née le 15 septembre 2002 à Sarrebourg (57), 22 ans, -[D], [T] [R], née le 3 juillet 2006 à Sarrebourg (57), 18 ans.
696810a3cdc6046d47525455
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Sur la résidence des enfants : Depuis la séparation des époux et par fixation ultérieure dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisoires, [A] réside chez sa mère.
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
éducation des enfants est fixée à 200 euros par enfant et par mois, soit 400 euros au total.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation de l’enfant.
67ad1794cd473a91e3e276cd
L'enfant issu de cette union est majeur.
69e2ad79cdc6046d479fc4d5
10 avril 2026
De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.
69d02836cdc6046d47075e6e
3 avril 2026
des intérêts des enfants mineurs.
69757b53cdc6046d479e3438
67f6ddb5a9d5adc260626409
2 avril 2025
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
Enfin, il sera relevé que Monsieur [I] ne sollicite pas à titre subsidiaire la fixation de la résidence de Romy à son domicile.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Monsieur [V] [F], mensuellement, avant le cinq de chaque mois, douze mois sur douze
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
En cas de séparation entre les parents ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents
Chambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803a9
4 avril 2025
Aucun enfant n'est issu de cette union. Par requête enregistrée au Secrétariat-Greffe le 24 décembre 2020, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
L’importance du recours à une tierce personne prévu à l’article L. 541-1 est appréciée par la commission susnommée au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l’enfant en prenant en compte,
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