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230 résultats pour « fixation d'une pension alimentaire pour enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 07 juillet 2023 a notamment débouté Madame [K] [X] épouse [D] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c1d5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [B] [E] à compter de la présente décision ; RAPPELLE que tout

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle déclare également percevoir une pension alimentaire de 650,00 euros.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une somme de 800 euros entre les mains de Madame [A] ; - ordonner que la pension soit due pour l’enfant devenu majeur et demeurant à charge principale de la mère notamment par la poursuite d’études et

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Trois enfants majeurs sont issus leur union.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1796cd473a91e3e276f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

De cette union sont issus deux enfants : -[U], [Z] [R], née le 15 septembre 2002 à Sarrebourg (57), 22 ans, -[D], [T] [R], née le 3 juillet 2006 à Sarrebourg (57), 18 ans.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la résidence des enfants : Depuis la séparation des époux et par fixation ultérieure dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisoires, [A] réside chez sa mère.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

éducation des enfants est fixée à 200 euros par enfant et par mois, soit 400 euros au total.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'enfant issu de cette union est majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69757b53cdc6046d479e3438

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626409

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, il sera relevé que Monsieur [I] ne sollicite pas à titre subsidiaire la fixation de la résidence de Romy à son domicile.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Monsieur [V] [F], mensuellement, avant le cinq de chaque mois, douze mois sur douze

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cas de séparation entre les parents ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aucun enfant n'est issu de cette union. Par requête enregistrée au Secrétariat-Greffe le 24 décembre 2020, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e0135f74e929a9d8fa113d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’importance du recours à une tierce personne prévu à l’article L. 541-1 est appréciée par la commission susnommée au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l’enfant en prenant en compte,

Source officielle

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