Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 25/03989 et inscrite au rôle de l’audience du 10 octobre 2025.

ainsi qu'à la note d'audience.

Lors de l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant a indiqué qu’un appel avait été formulé à l’encontre du jugement d’orientation.

Le dossier a été renvoyé lors des audiences du 22 septembre 2025 et du 2 décembre 2025, le bailleur indiquant qu'un accord serait alors en cours avec son locataire.

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026.

courrier daté du 27 décembre 2024, a rejeté sa contestation.

Monsieur [D] [J] ne les communique pas, mais ne formule aucune prétention sur les postes de préjudices soumis à recours.

Lyon par courrier recommandé du 4 avril 2022.

Par courrier du 27 septembre 2019, dont il a été accusé réception par courrier du 28 octobre 2019, Madame [V] a de nouveau saisi la CRA de l'URSSAF.

Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026.

Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le 18 novembre 2025. L’ordonnance a été signifiée le 2 décembre 2025.

Par courrier du 8 septembre 2022, la Société [3] a formulé des observations à l’encontre de ce redressement.

Son conseil ne formule pas d'observations sur la forme de la procédure et sur le fond, indique que si sa cliente reste vulnérable elle connait une évolution positive qui peut permettre la mainlevée de

assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Mars 2026, présidée par Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, et tenue en audience publique, , avis a été donné aux avocats

Par conclusions en date du 8 décembre 2025, la société ALLIANZ IARD a formulé protestations et réserves. La société GAN ASSURANCES a formulé protestations et réserves à l’audience.

A l’audience du 27 avril 2026, M. [Q] et Mme [W], représentés, maintiennent l’intégralité de leurs demandes et concluent au débouté des défendeurs de leurs demandes.

A l'audience du 29 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Par courrier reçu le 2 décembre 2025, Madame [B] [X] épouse [Y] expose avoir compris que la procédure se déroulerait sans audience et que c’est à cause de ce malentendu qu’elle n’était pas présente.