[U] [X], designer français, revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU PUY-DE-DOME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS

1998, Madame [W] [U] a consenti à Monsieur [M] [X] et à Madame [C] [G] un bail d’habitation portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] incluant une cave pour un loyer mensuel de 5 200 francs

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

W-B7K-LP37 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [H] [R] né le 07 Juin 2004 à de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

et a donc été entendue en cette langue ; DÉROULEMENT DES DÉBATS La personne étrangère déclare: ça fait pratiquement 30 ans que je suis en France.

[S] [H] déclare être de nationalité française, étant originaire des Comores.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.

DOMOFINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE

En conséquence : - débouter la SAS INDIGO BATIMENT et la société AXA FRANCE IARD de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, à

Par acte en date du 03 novembre 2023, la SA AXA FRANCE IARD a fait assigner au fond la SMA SA aux fins de recours subrogatoire.

2009, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a donné à bail à madame [Z] [J] et monsieur [L] [K] un local à usage d'habitation et un garage situés 10 rue François Mitterrand, 62113 LABOURSE, moyennant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : FAIRE application des limitations contractuelles de garanties d’AXA FRANCE IARD notamment de franchises à revaloriser au 1er janvier selon le contrat : Au titre de la responsabilité

Elle demande la condamnation D’EOS FRANCE à lui régler la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. EOS FRANCE conclut au rejet des contestations.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHO En date du : 21 mai 2026 Jugement de

14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 152958 () déposée le 15 mai 1979 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 39777077 () déposée

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

[E] [Y], l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle seule la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION comparait et maintient sa demande.