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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conclu entre son vendeur et le garagiste.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BERCADIS, exerçant son activité sous l’enseigne LOCATION E.LECLERC à [Localité 3], a conclu avec [I] [J] une contrat de location de courte durée portant sur un véhicule RENAULT ARKANA immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

Référés

696574cfcdc6046d4712e02d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La procédure était enregistrée sous le numéro RG25/310.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4f74e929a9d8fc202c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée par son Président en exercice M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [T] comparait, Lle GARAGE DU CERCLE est représenté par son conseil, M. [T] explique que son véhicule, suite à une panne, est remorqué au GARAGE DU CERCLE.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 4] OCCASIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 12 décembre 2023, le juge de la mise en état a procédé à la jonction des deux affaires sous l’unique numéro de dossier RG 23/616.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le [Date mariage 8] 2014, Madame [C] [P] et Monsieur [L] [I] se sont mariés sur la Commune de [Localité 16] sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La demanderesse se prévaut de l'envoi d'un courrier de son conseil en date du 26 octobre 2017, qui figure dans son bordereau de communication de pièces, mais ne se trouve pas dans son dossier de plaidoirie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 9 mai 2022, Madame [H] [Y] a une nouvelle fois confié son véhicule à un garagiste, constatant toujours des bruits de moteur, lequel a alors diagnostiqué « une usure de la segmentation ».

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973005ecdc6046d47605b92

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SASU SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286d4965b5d9df31c046

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Initialement appelée le 8 avril 2025, et après un premier renvoi au 9 mai suivant, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2025 au cours de laquelle, Monsieur [B] [N], représenté par son conseil

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5c0e2901d10fa38f52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BK MOTORS BY DIJON, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

’origine » ce qui manifeste sa volonté de passer sous silence les travaux de réparation plus importants.

Source officielle
TJ

Référé

69d03da3cdc6046d47091e1f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de tout spécialiste de son choix ; 5.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

les consorts [J] de leurs demandes à son encontre ; A titre subsidiaire : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en rapporte à la justice en ce qui concerne la mesure d’expertise sollicitée à son égard et

Source officielle
TJ

Référés

68e88b553ea43407b9fbabf6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [W] [J], exerçant sous l’enseigne [Adresse 6], sollicite que Madame [R] [E] soit déboutée de sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c00bb2f8a66ca6668d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il explique au tribunal être à son compte depuis 1992 dans le cadre d’une micro-entreprise, mais que son chiffre d’affaires n’augmente plus car il ne peut plus travailler au-delà de 3 ou 4 heures par jour

Source officielle

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