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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
conclu entre son vendeur et le garagiste.
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
19 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 janvier 2023.
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e34
3 octobre 2025
BERCADIS, exerçant son activité sous l’enseigne LOCATION E.LECLERC à [Localité 3], a conclu avec [I] [J] une contrat de location de courte durée portant sur un véhicule RENAULT ARKANA immatriculé [Immatriculation
Référés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
La procédure était enregistrée sous le numéro RG25/310.
Chambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc202c
RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée par son Président en exercice M.
Chambre 29 / Proxi fond
696e809bcdc6046d47e99501
9 janvier 2026
[B] [T] comparait, Lle GARAGE DU CERCLE est représenté par son conseil, M. [T] explique que son véhicule, suite à une panne, est remorqué au GARAGE DU CERCLE.
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
[Localité 4] OCCASIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
Par décision du 12 décembre 2023, le juge de la mise en état a procédé à la jonction des deux affaires sous l’unique numéro de dossier RG 23/616.
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e8
14 janvier 2025
Le [Date mariage 8] 2014, Madame [C] [P] et Monsieur [L] [I] se sont mariés sur la Commune de [Localité 16] sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
CTX Protection sociale
67f81ecdcf40727a0044154e
9 avril 2025
La demanderesse se prévaut de l'envoi d'un courrier de son conseil en date du 26 octobre 2017, qui figure dans son bordereau de communication de pièces, mais ne se trouve pas dans son dossier de plaidoirie
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
Le 9 mai 2022, Madame [H] [Y] a une nouvelle fois confié son véhicule à un garagiste, constatant toujours des bruits de moteur, lequel a alors diagnostiqué « une usure de la segmentation ».
CHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SASU SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous
Chambre des référés
6868286d4965b5d9df31c046
4 juillet 2025
Initialement appelée le 8 avril 2025, et après un premier renvoi au 9 mai suivant, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2025 au cours de laquelle, Monsieur [B] [N], représenté par son conseil
PCP JTJ proxi fond
68e55b5c0e2901d10fa38f52
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123abb
9 octobre 2025
BK MOTORS BY DIJON, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée
1ère chambre
6a15f921cdc6046d4706d19e
22 mai 2026
’origine » ce qui manifeste sa volonté de passer sous silence les travaux de réparation plus importants.
Référé
69d03da3cdc6046d47091e1f
1 avril 2026
de tout spécialiste de son choix ; 5.
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
les consorts [J] de leurs demandes à son encontre ; A titre subsidiaire : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en rapporte à la justice en ce qui concerne la mesure d’expertise sollicitée à son égard et
68e88b553ea43407b9fbabf6
Monsieur [W] [J], exerçant sous l’enseigne [Adresse 6], sollicite que Madame [R] [E] soit déboutée de sa demande d’expertise.
CTX PROTECTION SOCIALE
686445c00bb2f8a66ca6668d
1 juillet 2025
Il explique au tribunal être à son compte depuis 1992 dans le cadre d’une micro-entreprise, mais que son chiffre d’affaires n’augmente plus car il ne peut plus travailler au-delà de 3 ou 4 heures par jour
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