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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
sa décision.
JAF section 2 cab 4
6631370319f939ca6242dd72
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/39405 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMMY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
[N] [H] [C] Maître Virginie COYAC GERBET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, les parties exerceront en commun l’autorité parentale sur leur enfant mineur
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea398cdc6046d47eb86a3
8 janvier 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [T], assisté de Madame Sophie
JCP
67f834afcf40727a00447929
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4EF Société HABITAT DU GARD C/ [U] [N], Le Exécutoire délivré à : AU
JAF Cabinet 4
69dd5083cdc6046d4720c114
10 avril 2026
[O] [R] + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d9b
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6
JAF section 1 cab 2
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Articles 233 -234
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fde
7 juillet 2025
légal de l’enfant mineur, [X] [C], né le 11/02/2015 (NIR [Numéro identifiant 1]).
Juge des libertés
67856623aaacbea0fe680954
Mais il n’a pas fait l’objet d’une proposition d’un avocat commis d’office, il n’a donc pas été assisté lors de sa garde à vue.
J.L.D.
66158790db5098996d5ad693
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.
J.L.D. HSC
661976341b7735881a7bc60e
12 avril 2024
judiciaire prononçant l’hospitalisation en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale, soit toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application de l’article
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
Toutefois, ces désordres mineurs n’ont provoqué aucun préjudice de jouissance, comme le relève l’expert judiciaire, et ne sont pas constitutifs d’un vice caché de nature à rendre l’immeuble impropre à
JAF Cab 1
69d826ebcdc6046d47b2aff7
7 avril 2026
contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
6716c80848ad42c28b036686
15 octobre 2024
[V] [O], alors placé en garde à vue du chef de violence par conjoint ou concubin en présence de mineur, a fait l'objet, le 10 octobre 2024, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant
JAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
: contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
JAF Cab 3
69748dedcdc6046d47883964
12 janvier 2026
DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
2ème Chambre civile
669640bdf5112d8edd056a37
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG
Chambre 10
67fea13b7a459da3dcde9e8c
la décision à intervenir.
4ème Chambre Cab C
67ec314bdd062d9f810e1daa
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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