Ils ont fait une déclaration de travaux préalable le 30 janvier 2016 en vue de rénover leur maison par la création d’une piscine, ouverture, rénovation de toiture, création d’un portail d’accès de véhicule

Le véhicule circulait sur l'autoroute A50 en direction de [Localité 9] lorsque son conducteur, Monsieur [R], s'est assoupi. Son véhicule a heurté la barrière de sécurité.

[A] [E] soutient que le véhicule est affecté de vices dirimants qui ont été dissimulés par le vendeur. Il précise que la tentative de conciliation a échoué. Bien que régulièrement assigné, M. 

au 13 novembre 2016 soit 438 jours x 1 heure = 438 heures.

de cette phase amiable, à procéder par voie d’assignation judiciaire en partage conformément aux règles légales prescrites ; Sur les mesures relatives aux enfants CONSTATE que Mme [Z] [P] et M.

qu’il utilise le véhicule.

[T] [Y] du 16 juin 2021, dans laquelle ce dernier indique que la chute lors de l'accident a été occasionnée par un véhicule qui l'a heurté, et qu'il a été transporté à l'HÔPITAL [8], précisant avoir subi

jusqu'au 25 décembre à 10 heures.

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

En toute hypothèse, la loi du 5 juillet 1985 organise l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation sur le seul fondement de l'implication d'un véhicule, sans qu'il soit nécessaire de procéder

Décrire les désordres dont est affecté le véhicule en question ; 6.

[O] prétend avoir été victime du vol de son véhicule, ce dernier était assuré auprès de la société Pacifica.

au 25/4/2017: 46 jours x 2 heures x 18€= 1656€ - du 26 avril 2017 au 27 juillet 2021: 222 semaines x 9 heures x 18€ = 35 964€ - du 14/10/2016 au 27/7/2021 (vacances): 4,80 ans x 20 heures x 18€ =1728€

Madame [I] [C] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2023, en qualité de passagère transportée d’un véhicule terrestre à moteur appartenant à la Régie

Madame [Z] [B] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2024, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès

d'assurances précitée.

Madame [H] [T] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 15 mars 2023, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de

d’assurances précitée.

d’assurances précitée.

d'assurances précitée.