DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2] domiciliée : chez [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] Non comparant, ni représenté TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 18] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] Non

[Z] devant le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation au paiement des sommes de : - 5 445,73 euros avec intérêts au taux légal

Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 5], elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : 8 920,87 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 15 juillet 2024, provision du 4e trimestre 2023/2024 incluse, avec intérêts au taux légal

MODE LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau

à compter du 13 février 2023, date de la sommation de payer, avec capitalisation des intérêts, -2500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, avec intérêts au taux légal à compter du

au taux légal à compter du 18 avril 2023 (date de la notification des dernières conclusions).

Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement

N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1] REPUBLIQUE et [Adresse 4], dont les bureaux sont situés [Adresse 5], -hypothèque

proximité, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes : - - - - - 6 620,14 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 21 juillet 2025, avec intérêts au taux légal

Elle sera donc condamnée au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter de de l’assignation sur la somme de 273 182,49 euros et du 10 juillet 2023 pour le surplus.

LA CONDAMNER aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, les frais d'inscription d'hypothèque légale ou judiciaire et tous autres découlant de la présente instance, dépens qui

Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal

IMMOBILIER a fait assigner devant ce tribunal Monsieur [K] [W] afin d'obtenir sa condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : -16 791,45 euros avec intérêts au taux légal

IMMOBILIER a fait assigner devant ce tribunal Monsieur [C] [L] [U] afin d'obtenir sa condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 18 269,74 euros avec intérêts au taux légal

assigner devant ce tribunal Monsieur [I] [S] et Madame [D] [S] afin d'obtenir leur condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 22 431,72 euros avec intérêts au taux légal

est condamné à payer au syndicat de copropriété la somme de 6 853,06 € au titre des charges de copropriété impayées et des frais de recouvrement arrêtés au 3 avril 2025 inclus, avec intérêts au taux légal

La SARL MAURICE, ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamnée à verser la somme de 4.393,45 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2024

le bénéfice de l’exécution provisoire et de la capitalisation des intérêts : - La somme de 6.476,44 euros au titre des charges de copropriété exigibles dues au 16 avril 2023, avec intérêts au taux légal