Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire (article L 541-1 alinéa 2).

Elle précise avoir constaté peu après l’acquisition, fin décembre 2023, l’inondation importante de la cave et de l’entrée du garage, ainsi que l’existence d’une fosse septique enterrée et d’une pompe de

est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité ; Recueillir les doléances de la partie demanderesse en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance

Le bilan initial a mis en évidence une fracture ouverte de la diaphyse fémorale droite plurifragmentaire, un déplacement du bassin, des lésions tissulaires très importantes du genou droit, une luxation

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Importance avérée.Mauvaise dimension de la porte isotherme donnant sur le garage, passage d’air sous la porte. Importance avérée.Accrocs et rayures de la baignoire de la salle de bains.

À l’audience du 27 février 2024, les requérants représentés par le conseil ont repris l’exposé de leurs moyens et prétentions développés dans leur acte introductif d’instance mettant en évidence l’importance

parties ; RAPPELLE que Madame [P] [S] et Monsieur [H] [X] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes

Monsieur [S] [O] conteste le taux de 6% qui selon lui ne correspond pas à l’importance des séquelles et en outre ne prend pas en considération l’incidence professionnelle de l’accident du travail.

Il en a résulté pour elle d’importantes douleurs de sciatique, ainsi qu’une perte de sensibilité au niveau de la zone périnéale.

débitrice a repris une activité professionnelle qu’elle n’a pas déclarée à la commission et qu’elle reste actuellement propriétaire de deux chevaux, alors même que leur conservation génère des frais importants

Elle expose avoir subi le 27 novembre 2023 une chirurgie bariatrique de type by-pass réalisée par M. le Dr [E] [D] à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues

En septembre 2025, la SCI CASANOVA a constaté l’existence de désordres affectant la cage d’escalier de l’immeuble desservant les appartements notamment des fissures importantes.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Monsieur et madame [X] ont effectué d’importants travaux dans leur appartement pour un montant de 15243,06 euros suivant facture du 8 novembre 2022.