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405 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D’autre part, l’expert n’a retenu aucun inaptitude à la poursuite de l’activité antérieure. Monsieur [I] ne verse au débat aucun pièce permettant de retenir cette inaptitude.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983abdacdc6046d47ee311e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La seule durée susceptible d’être objectivement longue ne constitue pas, à elle seule la démonstration d’un caractère fautif et anormal du déroulement de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b7a887d03aa69fcff30

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le demandeur justifie avoir subi un accident du travail en 2017 ayant conduit à son licenciement pour inaptitude sur le poste de chauffeur routier qu’il occupait.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

selon lui, a une souffrance psychique au travail.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

- L'assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dcacdc6046d47fd1ab2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lieu de travail était régulièrement changé.

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient tout d’abord que les circonstances dans lesquelles est survenu l’accident du travail sont imprécises et indéterminées, puisque Monsieur [C] était seul à son poste de travail, qu’il ne verse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [Q] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail par avis daté du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle souligne que, contrairement aux affirmations erronées de l’ONIAM, elle justifie d’un arrêt de travail supérieur à six mois en lien direct et certain avec la complication rencontrée, et que la complication

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du fait, par exemple, de l’impossibilité d’accomplir certains gestes, de la nécessité de travailler sur un poste aménagé ou à temps partiel, ou encore de la nécessité d’abandonner la profession qu’elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

depuis le 26 octobre 2021, l’accident du travail déclaré n’ayant pas été retenu par la CPAM.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec940b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a été licencié pour inaptitude suite à un arrêt de travail de deux ans. Enfin, Monsieur [G] indique qu’il ne s’oppose pas à une consultation médicale par le médecin présent à l’audience.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce poste de préjudice vise à indemniser le coût représenté par la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle a été placée en arrêt de travail du 29 novembre 2017 au 15 avril 2018, date à laquelle elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique.

Source officielle
TJ

JEX

686d7629a2273490db10c546

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précisait avoir connu des problèmes de santé en 2019 et elle était soumise à une incapacité de travailler depuis 2023 après une opération et une immobilisation corporelle pendant trois mois.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

fixés par le code du travail " ;Bien que les mesures prises par la société n'aient pas démontré que les seuils limites d'exposition au bruit étaient atteints, de nouveaux casques " Freemate DH-036 NE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470fc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire, seule tenue, en sa qualité d’employeur de la victime, des obligations prévues aux articles L.452-1 à L.452-4 du même code, dispose d’un recours contre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seul le troisième témoin, M. [N], a maintenu les termes de son attestation.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3ddcdc6046d475f7485

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoute que par ailleurs, si Monsieur [S] est actuellement sans emploi, il n’est pas fait état d’une inaptitude au travail, faisant état de sa capacité à s’insérer sur le marché de l’emploi.

Source officielle

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