CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
D’autre part, l’expert n’a retenu aucun inaptitude à la poursuite de l’activité antérieure. Monsieur [I] ne verse au débat aucun pièce permettant de retenir cette inaptitude.
CH GENERALISTE A
6983abdacdc6046d47ee311e
8 janvier 2026
La seule durée susceptible d’être objectivement longue ne constitue pas, à elle seule la démonstration d’un caractère fautif et anormal du déroulement de l’instance.
Chambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff30
4 avril 2025
Le demandeur justifie avoir subi un accident du travail en 2017 ayant conduit à son licenciement pour inaptitude sur le poste de chauffeur routier qu’il occupait.
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
selon lui, a une souffrance psychique au travail.
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
- L'assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
CTX PROTECTION SOCIALE
69844dcacdc6046d47fd1ab2
9 octobre 2025
lieu de travail était régulièrement changé.
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
de travail.
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
Elle soutient tout d’abord que les circonstances dans lesquelles est survenu l’accident du travail sont imprécises et indéterminées, puisque Monsieur [C] était seul à son poste de travail, qu’il ne verse
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
[E] [Q] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail par avis daté du 23 mai 2024.
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
Elle souligne que, contrairement aux affirmations erronées de l’ONIAM, elle justifie d’un arrêt de travail supérieur à six mois en lien direct et certain avec la complication rencontrée, et que la complication
670d5eabddfc18ec235bcfd2
9 octobre 2024
du fait, par exemple, de l’impossibilité d’accomplir certains gestes, de la nécessité de travailler sur un poste aménagé ou à temps partiel, ou encore de la nécessité d’abandonner la profession qu’elle
686d5e03a2273490db106d6f
8 juillet 2025
depuis le 26 octobre 2021, l’accident du travail déclaré n’ayant pas été retenu par la CPAM.
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec940b
8 avril 2025
Il a été licencié pour inaptitude suite à un arrêt de travail de deux ans. Enfin, Monsieur [G] indique qu’il ne s’oppose pas à une consultation médicale par le médecin présent à l’audience.
1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
Ce poste de préjudice vise à indemniser le coût représenté par la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle a été placée en arrêt de travail du 29 novembre 2017 au 15 avril 2018, date à laquelle elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique.
JEX
686d7629a2273490db10c546
3 juillet 2025
Elle précisait avoir connu des problèmes de santé en 2019 et elle était soumise à une incapacité de travailler depuis 2023 après une opération et une immobilisation corporelle pendant trois mois.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
fixés par le code du travail " ;Bien que les mesures prises par la société n'aient pas démontré que les seuils limites d'exposition au bruit étaient atteints, de nouveaux casques " Freemate DH-036 NE
Serv. contentieux social
659ee9206976f1c644e470fc
9 janvier 2024
utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire, seule tenue, en sa qualité d’employeur de la victime, des obligations prévues aux articles L.452-1 à L.452-4 du même code, dispose d’un recours contre
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
1 octobre 2025
Seul le troisième témoin, M. [N], a maintenu les termes de son attestation.
PC CIVIL
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
Elle ajoute que par ailleurs, si Monsieur [S] est actuellement sans emploi, il n’est pas fait état d’une inaptitude au travail, faisant état de sa capacité à s’insérer sur le marché de l’emploi.
Page 11 sur 21