chez son partenaire une erreur qui le détermine à contracter.

MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société [Y] en charge du lot électricité-plomberie, la société Métais et Fils chargée du lot sols souples et son assureur la société MAAF Assurances.

Monsieur [L] [E] estime que le refus de garantie est donc infondé et sollicite le paiement de diverses sommes au regard du préjudice subi.

l’enseigne [R] TECH RENOV, Ayant son siège social 19 Rue Hélène BOUCHER, ALLONNES (72),.

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

: [Adresse 7] représentée par Maître François DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son

[D] [Z] et son épouse, Mme [V] [M] épouse [Z], Mme [A] [Z] épouse [H] et M.

Elle précise néanmoins n’avoir jamais été informée de l’expertise, de sorte que son absence n’est pas de son fait et redemande à ce qu’il lui soit donné acte qu’elle est d’accord pour fixer un rendez-vous

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/356.

un gonflement de son bras gauche ».

A cette date, le conseil des demandeurs a déposé son dossier et l’affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

Ce moyen est infondé.

De son côté, M. [Z] [O] assisté de son conseil, a déposé des conclusions visées par le greffe.

Sur les caractéristiques des locaux L’expertise indique que le bâtiment est élevé sur un sous-sol, d’un rez-de-chaussée (commercial) et de 4 étages droits.

sans autorisation à une société TOVLI, ce dont elle s'est aperçue en 2018, laquelle société a toujours son siège social dans les locaux, d'autre part en cessant d'y exploiter son activité, ce dont elle

TRES SUBSIDIAIREMENT • JUGER irrecevable et infondée la demande de réalisation de travaux sous astreinte, car déjà supportée par la copropriété.

Par courrier du 03 avril 2025, Monsieur [N] [K], par l’intermédiaire de son conseil, a informé Monsieur [U] [C] de son refus, précisant que le prix de vente de l’immeuble a tenu compte de l’absence de

A l'audience du 14 janvier 2025, la société SEQENS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et a actualisé sa créance à la somme de 12 379,18 euros selon

Le [Date mariage 8] 2014, Madame [C] [P] et Monsieur [L] [I] se sont mariés sur la Commune de [Localité 16] sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

[F] [X] le 02 avril 2025, et remises par acte de commissaire de justice signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses (AR revenu "destinataire inconnu à l'adresse indiquée"), et sollicite, sous