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314 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740cbcdc6046d4726165c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N3 ESTHETIQUE, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 899 861 488 et pour signification dans les lieux loués 95 Grande

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d4f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société MISTER BM, constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés, s'est substituée à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FX Code NAC : 72B DEMANDERESSE : La société 2DG&Co, société civile immobilière immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726dd8291d53ffee19b7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic la Société GECOTRA, Société à responsabilité limitée au capital de 33.000 €, immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb5b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de Nice sous le N° B 380 007 773, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La dissolution de la société a été enregistrée au registre du commerce le 13 août 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbd0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2017, la société Rihab a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la société Bensalah, société en cours de formation représentée par

Source officielle
TJ

Référés

69772e43cdc6046d47be89ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4] à TOURS (37000), immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Lutti, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28df75782d5f06e57d3b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, l’URSSAF produit un état récapitulatif du registre national des entreprises selon lequel M. [E] a exercé une activité de fret interurbain du 6 mai 2024 au 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

67057f491296b51ba2b47b0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 502 644, venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

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TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société financière, société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, dont le siège est à [Adresse 1], inscrite au registre du Commerce de PARIS sous le numéro B302 493 275, agissant

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TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du [Adresse 7], figurant dans les mentions du registre du commerce et des sociétés de Rennes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64021

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bailleur a produit un état certifié des inscriptions du greffe du tribunal de commerce de Nice en date du 14 novembre 2024 mentionnant l'absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce de la

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TJ

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca5260

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les diligences du commissaire de justice en charge de la signification du commandement démontrent que le local n’était pas exploité ni connu et que la société Yunus Boulangerie apparaissait comme radiée

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SARL Le Pavé bourguignon se présente comme une entreprise ayant pour activité la fabrication et la vente en gros et demi-gros de charcuterie. 4.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souligne que l’article L 643-11 du Code de Commerce autorise la caution qui a payé en lieu et place du débiteur à poursuivre celui-ci, y compris en cas de clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

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