CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK6 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK7 (jonction)

Source officielle

Service de proximité

67f6cc26a9d5adc260622e57

T. Judiciaire

7 avril 2025

Il demande par ailleurs que la jonction soit ordonnée avec l’affaire l’opposant à la SCI G.R enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/01919.

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759dee

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Sur la demande de jonction Il résulte des articles 367 et 368 du code de procédure civile que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[S] et la Mutuelle des Architectes Français avancent que cette seule demande de jonction ne constitue pas une demande ou un moyen à leur encontre.

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

du tribunal, au visa de l’article 367 du code de procédure civile, d’ordonner la jonction des procédures RG n°23/05949, n°23/06199, n°23/12665 et 23/07546 et, après jonction, statuer ce que de droit sur

Source officielle

Chambre 1- section A

69dd5ecdcdc6046d4721e1d9

T. Judiciaire

3 avril 2026

SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

Source officielle

1ère Chambre

68e7a4f5033cf481c39a31ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

A l'audience, ils ont soutenu leurs conclusions écrites, par l'intermédiaire de leur avocat, et précisé qu'ils ne s'opposaient pas à la demande de jonction d'[E] [V].

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

Dans le dernier état de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, la société [2] demande au tribunal de : ordonner la jonction des recours enregistrés sous les numéros RG 18/01155 et 22/00021

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Maître [C] es qualité de mandataire liquidateur de la société Vinyl and media dans la procédure actuellement pendante devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris Ordonner la jonction

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4113

T. Judiciaire

4 avril 2024

En tout état de cause, elle sollicite la jonction entre les deux dossiers, N° RG 21/00987 et RG 22/00566 et le débouté de Madame [D] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle

Référés

68e88b863ea43407b9fbbc31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Sur la demande de jonction L'article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

659d9d7daa704a07f49343ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

L'article 783 du Code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du Code de procédure civile, le Juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

Source officielle

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Sur la demande tendant à la jonction des procédures Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Source officielle

Chambre 1- section A

69dd5ea9cdc6046d4721de95

T. Judiciaire

10 avril 2026

COMPLEX IMMOBILIERE Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous

Source officielle

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

HABITAT FRANCE Société ASTEREN prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 M.

Source officielle

JEX cab 3

6977748fcdc6046d47c4717a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

A l’audience du 22 décembre 2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils, donnant leur accord à la jonction des dossiers. M.

Source officielle

PS ctx technique

69dd3acacdc6046d471f3344

T. Judiciaire

9 avril 2026

Par courriel du 11 février 2026, le conseil de Monsieur [T] a sollicité une dispense de comparution et la jonction de l’instance avec l’affaire enregistrée sous le numéro 23/2873.

Source officielle

Page 11 sur 243

← Précédent Suivant →