TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 08 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Février 2025 tenue en audience publique devant Gilles MALFRE, juge rapporteur, qui

Par acte d’huissier du 3 octobre 2019, se référant à son mémoire, la société LE VILLAGE VICTOR HUGO a assigné devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris la société RAMZ

Par acte d’huissier du 3 octobre 2019, se référant à son mémoire, la société LE VILLAGE VICTOR HUGO a assigné devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris la société RAMZ

Il a alors jugé que : « 22.

Sur les frais irrépétibles et les dépens La société PART OF SKY qui succombe sera tenue aux dépens.

Par jugement du 12 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de et à [Localité 1] a mis à néant le jugement déclaratif de faillite de la société [1].

par jugement rendu le 9 février 1955.

Par mention au dossier en date du 18 février 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par la société COTE JARDIN devant la formation de jugement et à l’issue

IV / Sur les demandes accessoires A- Sur les dépens  En vertu de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 13 Janvier 2026.

conciliateur et juge de la mise en état.

Par conclusions en défense sur incident notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, Madame [P] [N] demande au juge de la mise en état de : "Vu les conclusions d'incident présentées par le cabinet

RAPPELER que le jugement à intervenir sera assorti de l’exécution provisoire.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Sur les dépens En application de l'article 696 du code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Par jugement du TGI de Marseille du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, au fond.

LBGK aux entiers dépens, Condamne la S.C.I.

Il a ensuite, par exploit du 26 avril 2021, fait assigner en intervention forcée les parties à la présente procédure devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de déclaration de jugement commun.

dont distraction au profit de Maître LAFON, avocat au barreau de Versailles ; - JUGER que conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir sera de plein