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7 737 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif, lequel intègre l’avis d’un sapiteur, le 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant pour mission de :convoquer et entendre contradictoirement les parties et recueillir leurs observations à l’occasion de la tenue ou de l’exécution des opérations d’expertise ;se faire communiquer

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7de157826b344598538

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

nouvelle mesure d’expertise, - A titre subsidiaire, si une expertise devait néanmoins être ordonnée, de désigner Monsieur [X] en qualité d’expert afin qu’il puisse poursuivre la mission initialement commencée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c5294f90e44c41e7b3e662

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige prévoit, de la même manière, que l’avis technique de l’expert rendu en application de l’article L. 141-1 du Code

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DIROU COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déposeront un rapport commun ; Attribuons à l'expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE L’Union pour la Gestion des Établissements

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7cd0c777d3ec8ea3774

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dit que si l'expert entend, au cours de ces opérations, solliciter une consignation complémentaire, il devra en communiquer le montant au juge chargé du contrôle des expertises, et ce, après avoir 15 jours

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[C] [H], expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de GRENOBLE, d’un rapport d’expertise définitif daté du 7 juin 2018 concluant à l’existence d’un péril imminent, constitué par

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

6975a1f5cdc6046d47a05ce3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse, la société ENEDIS demande au juge des référés de : A titre principal, - rejeter la demander d'expertise judiciaire qui ne repose pas sur un motif légitime, - rejeter la demande d'expertise

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

(69450), une expertise judiciaire au contradictoire de la SNC DOMAINE DE [Localité 1] ; s'agissant des réserves et désordres dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Z] [R], expert.

Source officielle
TJ

REFERE

68e018fb74e929a9d8fa8c17

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Néanmoins, elle n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tout en formulant des protestations et réserves d'usage, et sollicite par ailleurs que les missions de l'expert soient étendues

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état.

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du juge des référés du Tribunal judiciaire de BREST ; En conséquence, - RENVOYER l’affaire devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de BREST ; - CONDAMNER Monsieur [X] [V] au paiement de

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [J], entrepreneur individuel, et la SARL Contrôle technique automobile carvinois devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune pour obtenir la désignation d'un expert à l'effet de rechercher

Source officielle
TJ

Service des référés

697634b8cdc6046d47abe653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des

Source officielle

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