CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif, lequel intègre l’avis d’un sapiteur, le 4 avril 2022.
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
ayant pour mission de :convoquer et entendre contradictoirement les parties et recueillir leurs observations à l’occasion de la tenue ou de l’exécution des opérations d’expertise ;se faire communiquer
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598538
29 janvier 2024
nouvelle mesure d’expertise, - A titre subsidiaire, si une expertise devait néanmoins être ordonnée, de désigner Monsieur [X] en qualité d’expert afin qu’il puisse poursuivre la mission initialement commencée
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5294f90e44c41e7b3e662
16 janvier 2024
L’article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige prévoit, de la même manière, que l’avis technique de l’expert rendu en application de l’article L. 141-1 du Code
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe0a4
2 avril 2025
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
REFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff11
7 octobre 2024
DIROU COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
déposeront un rapport commun ; Attribuons à l'expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE L’Union pour la Gestion des Établissements
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
Dit que si l'expert entend, au cours de ces opérations, solliciter une consignation complémentaire, il devra en communiquer le montant au juge chargé du contrôle des expertises, et ce, après avoir 15 jours
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[C] [H], expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de GRENOBLE, d’un rapport d’expertise définitif daté du 7 juin 2018 concluant à l’existence d’un péril imminent, constitué par
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
Chambre Référés Civils
6975a1f5cdc6046d47a05ce3
13 janvier 2026
En réponse, la société ENEDIS demande au juge des référés de : A titre principal, - rejeter la demander d'expertise judiciaire qui ne repose pas sur un motif légitime, - rejeter la demande d'expertise
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
(69450), une expertise judiciaire au contradictoire de la SNC DOMAINE DE [Localité 1] ; s'agissant des réserves et désordres dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Z] [R], expert.
REFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
Néanmoins, elle n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tout en formulant des protestations et réserves d'usage, et sollicite par ailleurs que les missions de l'expert soient étendues
Référés Civil
6a0f7cabcdc6046d477efa9b
19 mai 2026
les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état.
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
du juge des référés du Tribunal judiciaire de BREST ; En conséquence, - RENVOYER l’affaire devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de BREST ; - CONDAMNER Monsieur [X] [V] au paiement de
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
[P] [J], entrepreneur individuel, et la SARL Contrôle technique automobile carvinois devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune pour obtenir la désignation d'un expert à l'effet de rechercher
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des
Page 11 sur 387