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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3e6d34da2cbdcdde7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

opérations de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Procedures collectives

67fd504be85d0474bddb398e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03677

Source officielle
TJ

Procedures collectives

67fd5053e85d0474bddb3ad4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03674

Source officielle
TJ

Procedures collectives

67fd506ae85d0474bddb3d23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03678

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced387cdc6046d47e7e8fc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFEY N° minute : Jugement du 01 Avril

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced380cdc6046d47e7e854

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/01110 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWT N° minute : Jugement du 01 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b2421648c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [N] et Mme [Y] [N] née [I] expliquent que par jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bobigny rendu le 11 avril 2023, ils se sont portés adjudicataires d’un bien immobilier situé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL CHEMINEES 57 aurait été placée en liquidation judiciaire le 17 décembre 2014.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SLEMJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6eda9e15c5131fa60b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire a été prononcé le 1er mars 2023 à l'encontre de la SCCV [Adresse 10] et la SCP JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD [L] a été nommée en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e13a2273490db110b14

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

6] à la suite du jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg prononçant sa liquidation judiciaire, a enjoint le demandeur à mettre en cause les organes de la procédure et de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, il y a lieu de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Les dépens seront liquidés en frais de procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

8ème Ch- RLJ

6a10b863cdc6046d479cb69e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00002 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPFZ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 prorogeant le délai d’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b5b0e2901d10fa38f23

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est également demandé aux parties de produire une copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'association CERCLE [K] [R].

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE : 24/87 AFFAIRE RG N°24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDMW SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires / [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

69efc6f5cdc6046d47c3372b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

69734390cdc6046d476706fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rapport du Juge Commissaire, Vu l’article L 643-9 du Code de commerce, PROROGE de deux ans la durée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de [L] [U], DIT que les dépens seront

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28237cdc6046d479c7fef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : juger que le contrat de séjour

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9113b6beb667f22f8dff

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa18cdc6046d4749a890

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

statuant sur un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Après débats à l'audience du 30/04/2026, le jugement suivant a été rendu, sous la présidence de Cécile CREPIN-CHAPUIS, vice-présidente

Source officielle

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