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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réglemt liquid judiciaire
67818a3e6d34da2cbdcdde7c
7 janvier 2025
opérations de liquidation judiciaire de M.
Procedures collectives
67fd504be85d0474bddb398e
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03677
67fd5053e85d0474bddb3ad4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03674
67fd506ae85d0474bddb3d23
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03678
JugeContentieuxProtection
69ced387cdc6046d47e7e8fc
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFEY N° minute : Jugement du 01 Avril
69ced380cdc6046d47e7e854
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/01110 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWT N° minute : Jugement du 01 Avril
Chambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b2421648c
16 janvier 2024
[G] [N] et Mme [Y] [N] née [I] expliquent que par jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bobigny rendu le 11 avril 2023, ils se sont portés adjudicataires d’un bien immobilier situé
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
La SARL CHEMINEES 57 aurait été placée en liquidation judiciaire le 17 décembre 2014.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
SLEMJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6eda9e15c5131fa60b
1 avril 2025
Un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire a été prononcé le 1er mars 2023 à l'encontre de la SCCV [Adresse 10] et la SCP JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD [L] a été nommée en qualité de liquidateur
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e13a2273490db110b14
8 juillet 2025
6] à la suite du jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg prononçant sa liquidation judiciaire, a enjoint le demandeur à mettre en cause les organes de la procédure et de
1ère Chambre civile
6a0cd0f7cdc6046d473c8383
18 mai 2026
En conséquence, il y a lieu de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Les dépens seront liquidés en frais de procédure de liquidation judiciaire.
8ème Ch- RLJ
6a10b863cdc6046d479cb69e
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00002 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPFZ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 prorogeant le délai d’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT
18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38f23
7 octobre 2025
Il est également demandé aux parties de produire une copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'association CERCLE [K] [R].
Saisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
MINUTE : 24/87 AFFAIRE RG N°24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDMW SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires / [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant
Chambre Commerciale
69efc6f5cdc6046d47c3372b
13 avril 2026
Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L.
1ère chambre - RLJ
69734390cdc6046d476706fe
8 janvier 2026
rapport du Juge Commissaire, Vu l’article L 643-9 du Code de commerce, PROROGE de deux ans la durée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de [L] [U], DIT que les dépens seront
PCP JCP ACR référé
69e28237cdc6046d479c7fef
7 avril 2026
[U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : juger que le contrat de séjour
Procédures collectives
66aa9113b6beb667f22f8dff
22 juillet 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I.
JCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
statuant sur un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Après débats à l'audience du 30/04/2026, le jugement suivant a été rendu, sous la présidence de Cécile CREPIN-CHAPUIS, vice-présidente
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