[M] [F] demande de condamner Madame [I] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 19 septembre 2023, la SCI [U] a loué à M.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 20 novembre 2023, Mme [O] [Z] épouse [S], Mme [H] [Z] (promettantes) et M.

: Par acte sous seing privé en date du 04 janvier 2006 M.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [P] née [J], M.

DISONS que l’enquêteur accomplira pour ce faire les diligences précisées à l’annexe I de l’arrêté du 13 janvier 2011 pris en application du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la

EXPOSE DU LITIGE Selon le bon de commande signé 17 décembre 2022, Monsieur [I] [C] commandait auprès de la SAS COPIPRO une piscine en kit AQUA BIS pour le prix total de 24 000 euros TTC, comprenant la

L’ENTREE DES ARTISTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats plaidants au barreau

rendre une partie du prix.

HERISSON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Par acte établi sous seing privé le 5 mars 2014, M.

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance

En l’espèce, les relations contractuelles entre les parties ont été formalisées au moyen de quatre devis établis par la société ESI4U et signés par la défenderesse : le 26 septembre 2017, relatif au «

Monsieur [C] [U] de lui régler la somme de 165,98€ au titre de sa cotisation d'assurance automobile relative à son véhicule KIA CEED immatriculé [Immatriculation 1] le plus rapidement possible, précisant

Ils relèvent que le bien a finalement été vendu à un prix inférieur à la promesse litigieuse.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

En avril 2022, Mme [O] a pris l’attache de M. [Q] [Z], architecte DPLG et expert près la cour d’appel de Rennes, en lui confiant une mission relative à la stabilité de la façade du bâtiment.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE M.

La notice descriptive des travaux de construction produite aux débats prévoit en page 19 que le raccordement des descentes d'eaux pluviales n'est pas compris dans le prix de la construction, chiffrant

de paiement.