représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [T] [HV] né le 23 Septembre 1959 à LIBOURNE (33500) Trotis 47140 FRESPECH défaillant EXPOSE DU LITIGE

été réalisées sur le véhicule à cette occasion.

En l’espèce, la SAS PRIORIS produit le contrat de crédit, ainsi qu’un décompte selon lequel le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 mars 2023, ce contre quoi Monsieur [Y] [P]

des travaux, en l’espèce une visite préalable en présence de l’expert judiciaire – et la preuve – une attestation du maître d’œuvre d’exécution – sont conformes au contrat, toutefois dans la limite de

Il a sollicité à cet effet la production de l’original du contrat.

Des travaux aux fins de remise en état ont été réalisés.

social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Madame [F] [T] née

Par contrat prenant effet le 1er novembre 2020, la S.C.I.

aucune atteinte illégitime aux droits et libertés fondamentaux d'autrui. *** En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige et le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il

sur les travaux de sauvegarde nécessaire, décrire ces travaux et ne faire l’estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible, o De manière générale rapporter

Aux termes de l’article R.312-35 précité, le tribunal judiciaire connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre.

des travaux, en l’espèce une visite préalable en présence de l’expert judiciaire – et la preuve – une attestation du maître d’œuvre d’exécution – sont conformes au contrat, toutefois dans la limite de

EXPOSE DU LITIGE M.

[N] [U] est bénéficiaire d'un contrat à effet du 29 mai 2001 ; - Constater que la possibilité de rachat de ce contrat est régie par les articles L.132-1 et suivants du Code des Assurances telle qu'issu

Ils soulignent qu’ils ont été contraints de réaliser en urgence les travaux de reprise d’une partie des désordres afin de sécuriser la maison, mais que d’autres travaux sont encore nécessaires pour rendre

Aux termes de l’article R.312-35 précité, le tribunal judiciaire connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre.

Le dol peut porter sur n’importe quel élément du contrat.

le 01 Juin 1969 à [Localité 5] (ALGERIE), Madame [P] [J] épouse [Z] née le 09 Décembre 1970 à [Localité 4], Tous deux demeurant [Adresse 2] non comparants EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

Elle indique avoir été sur son lieu de travail le jour de la conclusion du contrat, ce qui ne lui permettait pas de signer le contrat.

Sur les demandes principales en paiement L'article 1103 du code civil dans sa rédaction applicable au litige dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, sans