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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f98e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

108 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c1dcdc6046d478e7b9a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYI N° RG 24/10196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2982894f7f4d2e095f02

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fdea1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ccecdc6046d478e8cc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6757

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9423

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4f6033cf481c39a325c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [X] ou d’un de ses ascendants maternels, ou la démonstration d’une possession d’état de français de lui-même ou de sa mère avant le 4 juillet 2012 permet d’écarter la désuétude.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e675b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b3cdc6046d47b2d5f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOUVANNARATH, Greffière, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6855ce6baee47295cf5f9c0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6db9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS - 65 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4e2033cf481c39a2ba6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère de la demanderesse n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a506033cf481c39a377c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a509033cf481c39a387b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère de la demanderesse n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a539033cf481c39a4816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle

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