EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS : Selon mémoire en ouverture de rapport notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 14 octobre 2024, Monsieur [R] [K] a demandé au Juge des loyers commerciaux

’il est situé dans un environnement exclusivement résidentiel, sans aucun commerce ni moyen de transport en commun à proximité, à distance du centre ville de [Localité 3].

Le 30 janvier 2020, le bailleur a notifié au preneur, la SAS CACHE CACHE venant aux droit de la SAS TETHYS, un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er août 2020, contenant une proposition

d’accises ; - soit les transfère vers un autre entrepôt suspensif de droits en les adressant à un autre entrepositaire agréé situé sur le territoire national ou dans un Etat membre de l’Union européenne

moyenne de tous les mouvements ».

-Fixer les dépens comme de droit.

de renvoyer à la mise en demeure préalable concernant la nature de la cotisation ou la cause du recouvrement.

Elles considèrent que les plans de collection pour les années 2020 à 2023 n’ont aucune valeur commerciale particulière, concernent exclusivement des références litigieuses et ne contiennent aucune autre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, la SCI SYREF 2, soutenant son mémoire notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 avril 2024 et déposé au greffe le 09 avril 2024, sollicite

Par leurs dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de leurs moyens, la S.A.S.

La société AFDB ne produit cependant aucune pièce au soutien de sa demande indemnitaire, se contentant d'alléguer l'existence d'un préjudice, qui n'est donc pas démontrée.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, la SAS SOCIETE BORDELAISE DE GESTION, soutenant son mémoire notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 02 mai 2024 et déposé au greffe le

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

, elle ne constitue pas une prétention mais un moyen et qu’en fait, aucune preuve crédible du versement effectif de ces sommes n’est rapportée, ni par le demandeur lui-même ni par ses deux frères ; - sur

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

intérêt à agir en contrefaçon de sorte que l’ordonnance doit être rétractée en ce qu’elle les a autorisées à pratiquer une saisie-contrefaçon ; - la société NL Star n’a aucun droit sur la marque Energy

Par conséquent, il n’y a pas lieu de répondre à ce moyen. 1. Sur le retrait des pièces n°12 à 15 de la société [...]

habiter, d’aucune injonction de travaux.

aucun droit d’option à l’acquéreur, la demande de nullité sera rejetée.

Le demandeur verse aux débats un compte rendu de consultation du 19 juin 2018 concernant [L] [A], qui évoque des troubles de la mémoire, et prescrit un bilan neuropsychologique, une imagerie cérébrale