Rejeter la demande d’expertise. A défaut, ordonner une consultation sur pièces.

A la suite de l’accident, Monsieur [L] [M] a été examiné par le docteur [Z] [B] [I], au service des urgences de l’hôpital européen, lequel a constaté une sensibilité à la palpation du rachis cervical au

de la pièce n°1 en défense intitulée rapport Equad du 23 mars 2018 et qui a depuis été retiré des débats par la défenderesse.

été une cause déterminante ou seulement révélatrice desdits désordres.

débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire magistrats chargés du rapport, les avocats

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2023 puis renvoyée à l’audience du 28 novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues

DEBATS: à l’audience publique du 20 décembre 2023, en présence de Jennifer BERDAL, greffier stagiaire, ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

ait été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 devant Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Nathalie VERQUIN, Greffier lors des débats et de Marie-Elisabeth LECLERCQ Greffier

telle qu'elle a été sollicitée.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [V] [Z], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

été débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique devant Louise ESTEVE, Magistrat placé, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie CHARRON, Greffier.

Il n'appartient pas au juge des référés, à ce stade exploratoire, d'anticiper des débats de fond que l'expertise a pour finalité de nourrir d'un point de vue technique en recherchant les causes du sinistre

A l’audience du 17 octobre 2025, le [17] a demandé au tribunal de : - le déclarer recevable en sa demande en ce qu’il est subrogé dans les droits de M.

Par jugement du 18 décembre 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : Ordonné la réouverture des débats afin de permettre : A la [2] de communiquer l’intégralité du rapport de l’enquête

Mme [L] [U] a repris son activité le 11 mars 2020 avec poursuite de soins ; elle a été en arrêt AT de mars à mai 2021 puis à la date du 29 octobre 2021 elle a été placé en arrêt de travail AT et ce de

été débattue le 15 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant : Magistrat rapporteur : Madame SANJUAN-PUCHOL Assesseur : Madalme VALAT Greffier : Madame HAUSTANT