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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 3
68f950b1de0ebe408dac7f84
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a91cdc6046d474bda60
8 avril 2026
En cas d’aggravation postérieure, il appartient à l’intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
Le Président de la maison départementale de l’autonomie et la caisse d'allocations familiales, quoique régulièrement convoqués, ne sont pas représentés à l’audience.
JAF Cabinet 3
66b664055b46ad6fd99dc8e3
16 juillet 2024
51 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française détenu : Maison
678ad5ae5289c7662ca336bb
Chambre 2 Cb6/JAF
68f13e9d88dcb0e97e903f4d
8 octobre 2025
DÉBATS : A l’audience du juge des affaires familiales tenue le 15 Mai 2025, les parties présentes ou représentées ont été entendues en leurs explications orales.
69a172d1cdc6046d47e80d01
12 janvier 2026
DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [J] CC CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET
Cabinet JAF nø4
6984f542cdc6046d4718b620
7 janvier 2026
dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le : Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier par Madame CHOCQUET Juge aux Affaires Familiales
66d609a1c52714c33ca5bce3
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [C] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00304 -
66d609a2c52714c33ca5bd2a
[D] [Z] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWZ Décision n° Notifié le à - M.
66d609a3c52714c33ca5bd39
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [W] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 -
Première Chambre
67ec3413dd062d9f810e27ea
1 avril 2025
Il ajoute que Monsieur [Z] [L] refuse de lui racheter sa part de la maison. Il évalue la valeur locative de cette maison à la somme de 500 euros.
JAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/32931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLNW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
JAF Cab 7
69657a0ecdc6046d471341c5
9 janvier 2026
Portalis DBX4-W-B7J-UJQO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales
Pôle social
663a6ded72c3aeb18213110f
2 avril 2024
Par courrier du 18 avril 2019, la CAF a notifié à Mme [P] [C] un indu d'allocations familiales, de complément familial et du forfait des allocations familiales pour la période de novembre 2017 à mars 2019
Deuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee86d
7 avril 2025
[L] [H] et Mme [U] [O] épouse [H] ont acquis en indivision une maison d’habitation, sis [Adresse 2] à [Localité 7]. M.
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
Elle soutient avoir besoin du fauteuil QUADRIX pour travailler, se promener en randonnée, entretenir sa vie sociale et familiale car il serait plus adapté aux déplacements.
678ad5a75289c7662ca3361b
Le Président de la maison départementale de l’autonomie et le Conseil Départemental, quoique régulièrement convoqués, ne sont pas représentés à l’audience.
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [Z] [J] (représentante légale de [T] [L]) [Adresse 2] [Localité 4] comparante à DÉFENDEUR : MDPH 82 Maison
2ème Ch. Cabinet 9
687154dbd395d6ba9f2a0bc0
7 juillet 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.
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