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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fc3fe02416523b995a9156
1 octobre 2024
est compétent en la matière.
68ed615d0da7cb996dcad945
9 octobre 2025
Des permissions accompagnées, puis seule, sont prévues avant la levée de la mesure et la sortie définitive.
Juge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf02
En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
65ce604d0596c9bad003d145
9 janvier 2024
En toute hypothèse, un retour prématuré en détention serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT Service exeprtises x 2 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Soutenant que
Rétention admin étrangers
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024, en matière civile et en premier ressort.
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.
Référés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de
J.L.D.
6976f654cdc6046d47bab355
3 janvier 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’
65ce60530596c9bad003d647
16 janvier 2024
Chambre 1/Section 5
68debde96af9fd1f809481a5
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01418 -------
678805a9c21c0e53e790685b
14 janvier 2025
668308ecd7288dcb2a06e6ab
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
Service des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUO N° : 1/MM Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
6686e3a5e74459e0c7ecf9d0
4 juillet 2024
JLD CIVIL DINAN
68e88b5b3ea43407b9fbadd7
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président
67f95eb80ea89248182a5725
La livraison est intervenue avec 304 réserves les 14 et 18 janvier 2020, réserves partiellement levées en mars avril 2019.
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