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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mars 1975 à LYON 3ème (69) mariés le 17 mars 2007 à LYON 8 ème (69) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Sur les mesures
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Subsidiairement, VU la convention de contrôle technique, VU les articles 9, 15 et 16 du CPC, 200120 10 JUGER que ni BTP CONSULTANTS ni EUROMAF n’ont été mises en mesure de constater la matérialité
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
attribuer la VESPA à Madame [K], - partage des comptes bancaires, - dire que Madame [K] devra rembourser à Monsieur [U] les mensualités de crédits communs qu’il a assumés seul depuis l’ordonnance sur mesures
Source officielleChambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Compte tenu des constats opérés lors de la visite préalable à la vente, il a été stipulé dans cet acte ce qui suit (cf pages 5 et 6): “(...) les parties déclarent avoir constaté que le terrain est encore
Source officielle1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils affirment que, s’agissant de la parcelle n°344, le contrat de fermage conclu entre eux et les consorts [H]-[G], absents au litige, a pris fin au 01er janvier 2019.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleChambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 15 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a statué sur les mesures provisoires.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 13/03/2018, statué comme suit sur les mesures provisoires : Constaté que les époux résident
Source officielleJCP
67f83460cf40727a00447387
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, dès l’année 2016, les époux [I] ont été en mesure de constater l’infériorité de la rentabilité de leur installation par rapport à l’estimation produite.
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Concernant les désordres et malfaçons invoqués l’EURL relève que les deux constats d’huissier n’ont pas été réalisés contradictoirement et qu’elle n’a pas été en mesure de constater elle-même ce qui est
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
1 avril 2026
] et Maître [X] [S] ne peut pas être fixé à la date du 1er mars 2014, mais doit être fixée à celle du 18 juin 2014, date à laquelle la banque a été informée de la prescription intervenue et mise en mesure
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la violation alléguée, la date du contrat marque alors le point de départ du délai de prescription.
Source officielleJAF Cabinet C
6a160600cdc6046d4707c994
26 mai 2026
26 mai 2026
matrimoniaux consentis entre les époux, - dire que Madame [H] reprendra l’usage de son nom de naissance, - statuer sur les dépens comme de droit. *** À l'audience du 07 avril 2026, l’absence de demande de mesures
Source officielle1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’ACQUEREUR déclare avoir été en mesure de constater que ce système de chauffage est en service ». Aucune défaillance du système de chauffage n’a en outre été relevée par le diagnostiqueur.
Source officielle1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est constant que le 18 octobre 2020, soit de 9 jours après la vente, Monsieur [E] a constaté l’allumage du voyant d’huile moteur ce dont il a informé Madame [P] le lendemain qui lui a alors conseillé
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est constant que le non respect de la réglementation incendie constitue un désordre de nature décennale.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88bb73ea43407b9fbcd4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que cet effondrement a compromis la solidité du reste de la propriété de Madame [B] au constat de fissurations notamment du fait de l’absence de mesures conservatoires ; Constater que le mur de soutènement
Source officielle2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Saisi par madame [O], le juge des référés, par ordonnance du 1er avril 2022 a ordonné deux mesures : L’une, « mesure de constat », confiée à monsieur [X], pour la mesure concernant l’escalier, instrument
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I- Les préjudices patrimoniaux : A) Préjudices patrimoniaux avant consolidation Dépenses de santé actuelles A l’examen des pièces produites au débat par Mme [L] [Z], le tribunal est en mesure de constater
Source officielleQuatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM du RHONE n'a pas constitué avocat. La décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePage 11 sur 2471